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Conditions d'utilisation :
4. Les engins motorisés visés par la présente charte ne peuvent en aucun cas
circuler sur les voies ou dans des lieux ouverts à la circulation publique ou au pu-
blic. Un tel usage est formellement interdit par le code de la route. Ils ne pourront
être utilisés dans le cadre de randonnées ou promenades empruntant des voies
privées (routes, chemins, sentiers, layons...), ni circuler en hors piste sur des es-
paces naturels. Ces engins doivent impérativement circuler sur des circuits, des
parcours, des terrains à usage sportif définis par le code du sport (art. R. 331-21)
ou des terrains adaptés. Ces derniers doivent :
a) Être exclusivement réservés à l'utilisation des engins visés par la présente
charte.
b) Être réalisés avec des matériaux naturels tels que, notamment, le sable et la
terre.
c) Être aménagés de telle façon que les bosses et les sauts ne puissent pas per-
mettre au véhicule de s'élever de plus de 50 cm du sol et d'atteindre une vitesse
supérieure à 50 km/h
d) Être pourvus d'un sens de circulation
e) Être dépourvus de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un
risque particulier pour les utilisateurs ; les obstacles situés autour du terrain
doivent être munis de protections permettant d'absorber les chocs.
f) Offrir une protection par clôture ou obstacles naturels aux éventuels empla-
cements réservés au public et maintenir ceux-ci à l'extérieur de l'aire d'évolution
des engins. Par exception au b, des terrains adaptés plats et bitumés peuvent
accueillir des activités basées exclusivement sur la maniabilité des véhicules et
en aucun cas sur la vitesse.
5. Par exception au point 4, un usage est admis sur des terrains privés à des fins
professionnelles liées à des activités agricoles, pastorales ou forestières par les
propriétaires des terrains ou leurs ayants droit, à l'exception des secteurs proté-
gés par arrêté municipal ou préfectoral.
6. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le
cadre des activités organisées par une association sportive agréée (notam-
ment la Fédération française de motocyclisme ou l'Union française des oeuvres
laïques d'éducation physique) ou l'apprentissage de la moto, entraînement, com-
pétition, loisirs.
7. Le port d'équipements de protection est indispensable :
- Casque intégral composé d'une seule pièce.
- Vêtements de protection en matière résistante couvrant jambes, torse
et bras.
- Gants en matière résistante.
- Chaussures montantes couvrant au minimum la malléole.
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INFORMATION GÉNÉRALE
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