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Formulaire de certificat de pré-livraison
Chaque véhicule doit être accompagné d'un formulaire de certificat de pré-li-
vraison. Le texte de ce formulaire doit contenir au moins les éléments suivants :
A - La déclaration du concessionnaire selon laquelle :
1 - Tous les contrôles et réglages ont été effectués (si la machine est
montée) :
électrique)
machine montée)
2 - Le véhicule est en état de marche (si la machine est montée)
3 - L'acheteur a reçu :
(voir manuel)
4 - L'acheteur a été informé via le manuel:
B - L'acheteur déclare donc que :
1) Il/Elle a pris connaissance :
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CERTIFICAT DE PRÉ-LIVRAISON
1-1 - La présence des avertissements (si machine montée)
1-2 - La batterie (si machine montée)
1-3 - Les niveaux huile/liquide de refroidissement (sauf machine
1-4 - Les freins/roues/pneus (si machine montée)
1-5 - Le cadre/les accessoires (si machine montée)
1-6 - Les équipements électriques : éclairage/sécurité...
1-7 - Démarrage/vérification du fonctionnement du moteur (si
1-8 - L'essai routier (si machine montée)
1-9 - L'inspection/nettoyage final (si machine montée)
3-1 - Le manuel d'utilisation
3-2 - L'importance de prendre des cours de conduite en école
4-1 - Des risques et des consignes de sécurité
4-2 - La nécessité de suivre des cours de conduite
4-3 - Le fonctionnement des commandes
4-4 - L'importance de la lecture du manuel d'utilisation
4-5 - L'importance de l'entretien du véhicule
4-6 - Les conditions de garantie
1-1 - Des risques et des consignes de sécurité
1-2 - De la nécessité de suivre des cours de conduite
1-3 - Du fonctionnement des commandes
1-4 - De l'importance de lire le manuel d'utilisation
1-5 - De l'importance de l'entretien du véhicule
1-6 - Des conditions de garantie
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