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INFORMATION SUR LA GARANTIE
Votre garantie Mortara
MORTARA INSTRUMENT, INC. (appelé ci-après "Mortara") garantie que les produits Mortara (appelé
ci-après "Produits") soient exempt de défauts matériel et de fabrication pour une utilisation normale, de service
et d'entretiens normaux pour la période de garantie du Produit par Mortara, par un distributeur autorisé ou par
un représentant de Mortara. Une utilisation, un service et un entretien normal désigne une utilisation et un
entretien en accord avec les instructions et/ou du guide d'information appropriés. Cette garantie ne s'applique
pas à un dommage du Produit causés par une ou plusieurs circonstances ou situations suivantes :
a) Dommage lors du transport ;
b) Si des parties et/ou des accessoires du Produit n'ont pas été fourni ou approuvé par Mortara ;
c) Dans le cas d'une mauvaise utilisation ou application, d'un abus ou d'un manque du respect des
consignes du manuel d'instruction et/ou des documents d'information ;
d) Dans le cas d'un accident ou d'un désastre affectant les Produits ;
e) Dans le cas d'altérations ou des modifications du Produit non autorisés par Mortara ;
f) Dans le cas d'autres événements hors du contrôle raisonnable de Mortara ou qui ne se
produisent pas dans des conditions normales d'utilisation.
LES REPARATIONS COUVERTES PAR CETTE GARANTIE SONT LIMITES A LA REPARATION
OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT SANS COUT SUPPLEMENTAIRE POUR LE TEMPS DE
TRAVAIL OU LE MATERIEL POUR LES PRODUITS JUGES DEFECTUEUX APRES EXAMEN PAR
MORTARA. Cette réparation sera effectuée après la réception par Mortara d'un avis de défauts déclarés dès
leur découverte dans la période couverte par la garantie. De plus, les obligations de Mortara sous cette garantie
seront en accord avec la prise en charge par l'acheteur des Produits (i) de tous les coûts de transport des Produits
retournés au bureau principal de Mortara ou tout autre endroit spécifiquement désigné par Mortara ou par un
distributeur autorisé ou par un représentant de Mortara et (ii) de tout risque de perte pendant le transport. Il est
expressément entendu que la responsabilité de Mortara est limitée et que Mortara ne fonctionne pas en tant
qu'assureur. L'acheteur d'un produit, par son acceptation et son achat, reconnaît et admet que Mortara n'est pas
responsable pour la perte, le tort ou l'endommagement dû, directement ou indirectement à un événement ou une
conséquence relative au Produit. Si Mortara se trouve responsable (sauf sous les conditions de la garantie ci-
dessus) pour la perte, le tort ou l'endommagement, la réparation sera limitée au moins coûteux du coût réel de
la perte, du tort ou de l'endommagement ou du prix d'achat.
LES ELEMENTS INFLAMMABLES TELS QUE LE PAPIER, LES PILES, LES ELECTRODES, LES
CABLES ET LES MOYENS DE STOCKAGE MAGNETIQUE SONT EXCLUS DE LA GARANTIE
LIMITEE CI-DESSUS.
L'UNIQUE REPARATION DISPONIBLE POUR L'ACHETEUR DE LA PART DE MORTARA POUR
TOUS PERTES OU ENDOMMAGEMENTS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, EST LA REPARATION
OU LE REMPLACEMENT DES PRODUITS DEFECTUEUX DES LORS QUE LE DEFAUT EST
RECONNU ET NOTIFIE PAR MORTARA DANS LA PERIODE DE GARANTIE, SAUF EN CE QUI
CONCERNE LE REMBOURSEMENT DU COUT DE TRAVAIL. EN AUCUN CAS, MEME EN CAS
D'ACCUSATION DE NEGLIGENCE, MORTARA NE SERA RESPONSABLE POUR DES
ENDOMMAGEMENTS ACCIDENTELS, PARTICULIERS OU DE CONSEQUENCE, OU POUR TOUT
AUTRE PERTE, ENDOMMAGEMENT OU COUT, LA PERTE DE PROFITS INCLUS, QUE SE SOIT
EN ENTRAVANT LA LOI, PAR NEGLIGENCE, DEVANT DES THEORIES DE RESPONSABILITES
LEGALES OU AUTRES. CETTE GARANTIE REMPLACE EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE,Y COMPRIS, MAIS SANS ETRE LIMITE A, LA GARANTIE
IMPLICITE D'ABILITE MARCHANDE ET LA GARANTIE DE L'APTITUDE POUR UNE
UTILISATION PARTICULIERE.
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