BELGACOM belgafax 700 Mode D'emploi page 2

Conditions de la garantie
Soigneusement sélectionné par Belgacom, l'appareil que vous venez d'acquérir
est couvert par une garantie pièces et main-d'oeuvre contre tout défaut matériel
ou vice de fabrication pour une durée de deux ans, sauf dispositions contractuelles
contraires. La garantie prend cours à la date de retrait ou de livraison
de l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec votre appareil, il y aurait lieu de vous
rendre dans une de nos Téléboutiques ou chez un de nos agents agréés, muni du
ticket de caisse ainsi que de l'appareil complet dans son emballage d'origine ou
dans un autre garantissant une sécurité analogue. Les adresses de nos
Téléboutiques et agents agréés figurent dans les pages d'information des guides
téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de fabrication, votre appareil sera réparé ou
remplacé gratuitement sur présentation du ticket de caisse.
Belgacom détermine seule quels sont les réparations et/ou remplacements
nécessaires. Le délai de garantie applicable à un appareil réparé ou remplacé
expire au moment de l'échéance du délai de garantie applicable à l'appareil
acheté, sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas:
- les dommages de toute nature dont l'origine ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les défectuosités dûs à une faute du client
ou dont la cause est extérieure à l'appareil : foudre, surtensions, humidité,
détériorations accidentelles, mauvaise utilisation ou mauvais entretien, non
observation des instructions du mode d'emploi, ainsi que tous cas de force
majeure.
- la réparation ou le remplacement des éléments mobiles (cordons, fils, prises,
antennes, etc.), le remplacement des éléments accessoires dont le renouvellement
régulier est nécessaire (piles, batteries, papier, encre, etc.) et la fourniture
en produits de nettoyage.
La garantie n'est pas applicable:
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les services
de personnes non habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de l'appareil
terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des dommages indirects
ou immatériels subis par le client du fait d'un mauvais fonctionnement de
l'appareil terminal, tels que notamment toute perte de production, manque à
gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être
obtenues sur simple demande dans tous les services de Belgacom accessibles
au public ou sur www.belgacom.be
BELGACOM société anonyme de droit public
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bd du Roi Albert II 27 - B 1030 Bruxelles TVA BE 202 239 951 RC Bruxelles 587 16