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11.7 Communications relatives à la sécurité du produit
Tous les composants de votre viamobil ont été soumis à une multitude d'essais fonctionnels et de contrôles complets. Cependant, si des
altérations imprévisibles du fonctionnement de votre viamobil devaient malgré tout se produire, des informations de sécurité correspon-
dantes seront rapidement mises à la disposition des clients sur les pages Internet suivantes :
• Page d'accueil de la société Alber (fabricant du viamobil)
• Page d'accueil de l'Institut Fédéral des Médicaments et Dispositifs Médicaux (BfArM)
Si des mesures correctives s'avéraient nécessaires, Alber en informerait le commerce de santé spécialisé, lequel vous contactera ensuite.
11.8 Durée de vie du produit
Concernant la durée de vie de ce produit, nous l'estimons en moyenne à cinq ans dans la mesure où le produit est utilisé conformément à la
destination et que l'ensemble des consignes de maintenance et de service est respecté. Cette durée de vie peut être supérieure si le produit
est traité avec soin, bien entretenu et utilisé conformément et qu'il n'y a aucune limite technique dans le
cadre de l'amélioration des connaissances et de la technique. Elle peut en revanche être réduite considérablement en cas d'usage extrême
et non conforme. La fixation normative de la durée de vie ne constitue pas une garantie supplémentaire.
12. Garantie et responsabilité
12.1 Grantie en cas de défauts
Alber garantit que le viamobil est sans défauts au moment de la livraison. Ces prétentions de garantie sont échues après 24 mois dès
la livraison de votre viamobil.
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12.2 Garantie de durabilité
Alber offre une garantie de durabilité de 24 mois sur votre viamobil (exception pour le module de batteries avec une garantie de
durabilité de 12 mois).
Ce qui n'est pas compris dans la garantie de durabilité sont
• les appareils dont le numéro de série a été modifié, endommagé ou enlevé
• Les pièces d'usure comme par exemple les freins, les pneus ou les éléments de commande
• Les défauts dus à l'usure naturelle, les mauvaises commande, surtout les défauts dus au non respect de ces instructions de ser-
vice, les accidents, les dégâts par imprudence, effets du feu et de l'eau, forces majeures et autres causes qui ne sont pas dans le
domaine d'influence de la sté Alber.
• Les travaux d'entretien dus à l'utilisation quotidienne (par ex. échange de disjoncteurs brûlés, échange des pneus)
• Contrôle de l'appareil sans résultats défectueux
12.3 Responsabilité
La sté Alber GmbH , en tant que fabricant du viamobil n'est pas responsable de sa sécurité quand :
• le viamobil n'est pas manipulé correctement
• Le viamobil n'est pas contrôlé et maintenu tous les 2 ans par Alber GmbH ou un revendeur
• le viamobil est mis en service contre les consignes de ces instructions de service
• le viamobil fonctionne avec un chargement de batterie insuffisant
• les réparations et autres travaux n'ont pas été réalisés par des personnes autorisées.
• des pièces étrangères ont été montées ou reliées au viamobil
• Des pièces du viamobil ont été démontées
13. Indication juridique importante pour l'utilisateur de ce produit
Les incidents dus à des dysfonctionnements du produit et entraînant des dommages corporels graves doivent être signalés au fabricant et
aux autorités compétentes de l'État membre de l'UE dans lequel l'utilisateur est domicilié.
En Allemagne, il s'agit de
• la société Alber GmbH (adresse au dos de cette notice d'utilisation)
• l'Institut Fédéral des Médicaments et Dispositifs Médicaux (BfArM),
Kurt-Georg-Kiesinger-Allee 3
53175 Bonn
www.bfarm.de
Dans les États membres de l'UE, veuillez informer
• votre distributeur Alber (adresse au dos de cette notice d'utilisation)
• les autorités nationales responsables des incidents avec les dispositifs médicaux
Vous trouverez une vue d'ensemble des autorités responsables sur Internet sur
http://ec.europa.eu/growth/sectors/medical-devices/contacts/
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