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7
Installation
7.1
Réglementations pour l'installation
France
7.2
Choix de l'emplacement
7665594 - v05 - 09092019
Bâtiments d'habitation
Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2009 :
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations
de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties com
munes.
Arrêté du 1er juillet 2004 :
Règles Techniques et de Sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux
non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements rece
vant du public.
DTU 65–17 : installation de chauffage par radiateurs à eau chaude.
Recueil de recommandations : installations de chauffage central à eau chaude – Cahier 3114 du
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
Norme NF C15-100 - Installations électriques à basse tension
Etablissements recevant du public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
Articles CH - Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du public (hôpitaux, magasins,
etc...).
Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à
l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dan
gereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public.
Attention
L'installation de la chaudière doit être effectuée par un
professionnel qualifié conformément aux réglementations locales
et nationales en vigueur.
Attention
Un moyen de déconnexion doit être prévu dans les canalisations
fixes conformément aux règles d'installation.
Attention
Respecter la pression maximale de l'eau à l'entrée pour assurer
un fonctionnement correct de l'appareil en se référant au chapitre
Caractéristiques techniques.
Déterminer l'emplacement idéal pour l'installation, en tenant compte des
directives légales et de l'encombrement de l'appareil.
Installer la chaudière sur une structure solide et stable pouvant
supporter le poids de l'appareil mis en eau et des équipements.
Lors du choix du lieu d'installation de la chaudière, tenir compte de la
position autorisée des bouches d'évacuation des gaz de combustion et
de l'orifice d'aspiration de l'air.
Ne pas installer la chaudière à proximité d'une source de chaleur.
7 Installation
PFC
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