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Déclaration de garantie
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE BARCO MID
Applicables à partir du 1er janvier 2008
ARTICLE 1 : GARANTIE DU PRODUIT
Barco nv, Medical Imaging Division garantit que l'équipement est exempt de tout défaut de matériau ou de main-
d'œuvre pendant la période de garantie ou la période spécifique d'un programme d'extension de garantie.
Matériel : Barco garantit qu'à la livraison et en vertu des présentes, les Produits seront (i) conformes aux spécifications en
vigueur à la date de la livraison et (ii) exempts de défauts de matériau et de main-d'œuvre (les « Garanties »).
Logiciel : Barco garantit que le logiciel créé par Barco fonctionnera dans une large mesure selon les spécifications en
vigueur à la date de livraison. Fondamentalement, le logiciel est susceptible de présenter des bogues et des erreurs.
Barco ne donne aucune garantie quant au logiciel fourni « en l'état » au Client et ne garantit pas que les Produits
fonctionneront de manière ininterrompue ou sans erreurs.
Sauf stipulation contraire dans le manuel du Produit Barco ou dans le contrat conclu entre Barco et le Client, la période de
garantie est de
(a) Matériel : 12 mois à compter de la date de la facture Barco.
(a) Logiciel : 3 mois à compter de la date de la facture Barco.
Nonobstant les dispositions de la clause 2, la réparation et le remplacement de pièces défectueuses et/ou la main-
d'œuvre se font dans nos ateliers, conformément aux termes et conditions définis ci-après :
1.1
Toute réclamation sous Garantie doit être notifiée à Barco par écrit sous 8 jours à partir de la date à laquelle le
défaut ou la panne a été découvert(e) ou constaté(e) pour la première fois. Dès qu'une panne survient, le Client contacte
le centre de support technique de Barco nv, MID (ou un centre de réparation agréé) par téléphone, télécopie ou courrier
électronique et fournit à l'intervenant concerné une description complète du problème, y compris le modèle et le numéro
de série de l'équipement concerné.
1.2
L'intervenant du support technique diagnostique le problème rencontré par le Client et lui indique comment
procéder. Le support technique peut éventuellement demander le renvoi de l'équipement ou des sous-ensembles
défectueux à Barco nv ou au centre de support technique de MID (ou à un centre de réparation agréé) en vue de leur
réparation. En aucun cas le Client ne peut retourner une pièce ou un Produit défectueux à Barco sans avoir obtenu au
préalable l'accord écrit de Barco.
Si Barco autorise le retour du Produit défectueux dans ces locaux, il délivrera une ARP (autorisation de retour du produit)
au Client.
Sauf stipulation contraire, le Client doit demander un numéro ARP au centre de support technique MID de Barco nv (ou à
un centre de réparation agréé) le plus proche dont il trouvera les coordonnées sur www.barcomedical.com.
Les frais d'emballage, de transport et d'assurance liés à l'expédition de la pièce ou du Produit prétendument défectueux
à Barco pour réparation ou remplacement seront pris en charge par le Client. Les frais d'emballage, de transport et
d'assurance liés à l'expédition au Client de la pièce ou du Produit réparé ou remplacé seront pris en charge par Barco.
1.3
Le Client renverra, sous port payé, l'équipement ou les sous-ensembles défectueux dans leur emballage d'origine,
accompagnés du numéro ARP afin qu'ils soient réparés au centre de support technique Barco nv, MID (ou dans un centre
de réparation agréé).
1.4
Les pièces de rechange seront neuves ou équivalentes à des pièces neuves pour le niveau de révision de
l'équipement. Une dalle LCD de rechange sera neuve ou équivalente en temps de fonctionnement. La période de
garantie des pièces de rechange expirera au même moment que la période de garantie d'origine de l'équipement.
Toutes les pièces remplacées et renvoyées à Barco nv, MID (ou à un centre de réparation agréé) deviendront la propriété
de Barco nv, MID (ou du centre de réparation agréé).
1.5
L'équipement réparé sera renvoyé au Client, par envoi ordinaire, aux frais de Barco nv, MID.
1.6
Barco nv, MID remplacera, par un équipement neuf, un produit qui tombe en panne dans les 90 jours qui suivent
son expédition, en veillant à respecter les couleurs d'origine dans le cas d'une configuration à plusieurs écrans de
diagnostic.
Barco expédiera normalement le nouveau produit de remplacement dans les 2 jours ouvrés qui suivent la réception de
notification écrite du Client.
ARTICLE 2 : CONDITIONS PRÉALABLES A LA GARANTIE ET AUX ARTICLES EXCLUS DE LA GARANTIE
A.
Les Garanties s'appliqueront uniquement dans la mesure où les Produits ou toute pièce de ceux-ci
(i) ont été transportés et entreposés en toutes circonstances dans leur emballage d'origine et dans les conditions
spécifiées par Barco (comme un lieu couvert et sécurisé, des températures minimale et maximale, une
humidité maximale, etc.) ou, en l'absence de celles-ci, au moins dans des conditions compatibles avec les
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