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KRUPS GARANTIE INTERNATIONALE
Ce produit est réparable par KRUPS, pendant et après la période de garantie.
Les accessoires, consommables, et autres pièces remplaçables directement par l'utilisateur, peuvent être commandés, s'ils
sont disponibles localement, sur le site internet www.krups.com
La Garantie :
Ce produit est garanti par KRUPS (adresse et contacts dans la liste des pays de la Garantie Internationale KRUPS) contre
tout défaut de fabrication ou de matière ou de main d'oeuvre, pendant 2 ans à partir de la date d'achat initiale ou la date
de livraison (des restrictions sur le nombre de cycles par an peuvent être applicables et décrites, dans ce cas, dans le mode
d'emploi fourni avec le produit ou disponible sur www.krups.com). Cette Garantie Internationale du fabricant KRUPS vient en
complément des droits des consommateurs.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coûts de remise en état d'un produit reconnu défectueux pour
redevenir conforme à ses spécifications d'origine, par la réparation, la main-d'oeuvre, et le remplacement éventuel de pièces
défectueuses. Au choix de KRUPS, un produit de remplacement équivalent ou supérieur peut être proposé à la place de la
réparation du produit défectueux. Les obligations de KRUPS dans le cadre de cette garantie se limitent exclusivement à cette
réparation ou ce remplacement.
Conditions & Exclusions :
Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le résultat d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, du non
respect des instructions d'utilisation et de maintenance, de l'utilisation avec une alimentation électrique non conforme à celle
spécifiée sur la plaque signalétique, ou d'une modification ou d'une réparation non autorisée du produit. Elle n'inclut également
pas l'usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants :
- dommage résultant de la foudre ou surtension électrique
- entrée d'eau, de poussière, d'insectes dans le produit (hors appareils aux caractéristiques spécialement conçues pour les
insectes)
- entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions dans le mode d'emploi)
- verre ou céramique endommagé
- tout accident lié à un feu, une inondation, etc
- utilisation d'une eau ou d'un consommable non adapté
- dommages mécaniques, surcharge
- dommages ou dysfonctionnements dus à l'utilisation avec un voltage ou une fréquence électrique non conformes
- usage professionnel ou sur un lieu de travail
Cette garantie ne s'applique pas aux produits trafiqués, ou aux dommages résultant d'une utilisation impropre ou sans
entretien, aux problèmes d'emballage ou de transport pendant l'expédition du produit par son propriétaire.
Afin d'offrir le meilleur service après-vente possible et d'améliorer constamment la satisfaction de ses clients, KRUPS pourra
envoyer une enquête de satisfaction à tous ses clients dont le produit aura été réparé ou échangé par l'un des partenaires
service agréés de KRUPS.
La Garantie Internationale de KRUPS couvre exclusivement les produits achetés dans un des pays listés, et utilisés à des fins
domestiques également dans un des pays listés dans la Liste des Pays. En cas d'utilisation dans un pays différent du pays
d'achat :
a. La Garantie Internationale de KRUPS ne s'applique qu'en cas d'adéquation du produit avec les standards et normes
locales, tels que le voltage, la fréquence électrique, le type de prise électrique, ou toute autre exigence locale légale ou
toute autre spécification technique locale.
b. Le processus de réparation pour des produits achetés en dehors du pays d'utilisation peut exiger un temps de réparation
plus long si le produit n'est pas localement vendu par KRUPS.
c. Au cas où le produit ne serait pas réparable dans le pays d'emploi, la Garantie Internationale de KRUPS est limitée au
remplacement par un produit équivalent ou un produit alternatif de même valeur, si c'est possible.
Droits des Consommateurs :
Cette Garantie Internationale de KRUPS n'affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur localement, qui
ne sauraient être exclus ou limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit.
Cette Garantie donne au consommateur des droits spécifiques, et le consommateur peut par ailleurs bénéficier des droits
particuliers en fonction du Pays, de l'Etat ou de la Province. Le consommateur peut faire usage de ces droits de son seul fait.
***Veuillez conserver ce document qui vous sera utile en cas de réclamation sous garantie.
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: www.krups.com
Pour la France uniquement :
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous
forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché
par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien. »
Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par
la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien
en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai
de deux ans à compter de la découverte du vice. »
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