Publicité
16
Contrat de licence d'utilisation
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Le présent contrat de licence de logiciel (ci-après
désigné "Contrat") constitue un accord entre vous
et Sendo International Ltd et/ou l'une de ses filiales
(ci-après appelé "Concédant"). Par ce Contrat,
vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel mentionné
dans la Clause 1 ci-dessous, celui-ci pouvant être
intégré à votre téléphone, stocké sur CD-ROM,
envoyé par courrier électronique, téléchargé
depuis le site Web ou les serveurs du Concesseur
de licence, ou encore à partir d'autres sources
selon les conditions stipulées ci-après. Le présent
contrat est un contrat de licence, et non un contrat
de vente. Le concédant demeure propriétaire de
l'exemplaire du logiciel et de toute autre copie que
le présent contrat vous autorise à exécuter.
Lisez attentivement ce contrat avant d'installer, de
charger et d'utiliser le logiciel. En installant, en
téléchargeant et/ou en utilisant ce logiciel, vous
vous engagez à respecter les termes du présent
contrat.
1. LOGICIEL.
Dans le cadre de ce contrat, le terme "Logiciel"
signifie, à la fois : (i) tous les logiciels intégrés à
votre téléphone, tous les contenus de la ou des
disquettes, du ou des CD-ROM, des courriers
électroniques et de leurs pièces jointes ou de tout
autre support avec lequel ce contrat est fourni ; (ii)
les logiciels associés du concédant ou d'un tiers ;
(iii) les images numériques, les photographies
stockées, les images clipart ou autres œuvres
artistiques ("Fichiers stockés") ; (iv) les ouvrages
écrits explicatifs associés ("Documentation") ; (v)
les polices de caractères ; (vi) les mises à niveau,
les versions modifiées, les mises à jour, les
additions et les copies du logiciel (appelés
globalement "Mises à jour") ; et (vii) toute autre
documentation éventuelle associée.
2. DROITS D'UTILISATION.
Le concédant vous accorde le droit non exclusif et
non transférable d'installer le logiciel ou d'utiliser le
logiciel installé sur les téléphones. Le logiciel
bénéficie d'une licence conjointe à celle du
téléphone, sous la forme d'un produit intégré, et il
peut être utilisé avec le téléphone uniquement dans
le cadre des conditions contractuelles.
3. RESTRICTIONS DES DROITS D'UTILISATION.
(a) Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou
réaliser des produits dérivés du logiciel.
(b) Vous ne devez en aucun cas utiliser, modifier,
traduire, reproduire ou transférer le droit
d'utilisation du logiciel ou copier le logiciel sauf
dans le cadre des conditions prévues par le
présent contrat.
(c) Vous n'êtes pas autorisé à donner le logiciel en
location, en crédit-bail, en sous-licence ou en prêt.
Vous êtes toutefois autorisé à céder à titre
permanent vos droits sur le logiciel, sous réserve
que vous n'en conserviez aucune copie et que le
cessionnaire s'engage à respecter les termes du
présent contrat.
(d) Vous vous interdisez de pratiquer l'ingénierie à
rebours sur le logiciel, de le décompiler, de le
désassembler, ou de tenter d'une quelconque
manière d'en découvrir le code source (sauf si les
dispositions spéciales applicables en disposent
autrement), ou de créer des produits dérivés du
logiciel.
(e) Vous ne pouvez pas afficher, modifier,
reproduire et distribuer aucun des fichiers stockés
contenus dans le Logiciel.
(f) Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement
en conformité avec toutes les lois en vigueur dans
la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel,
y compris, et de façon non limitative, en conformité
avec les restrictions applicables en matière de
droits d'auteur et d'autres droits de propriété
intellectuelle.
41
16
Publicité
