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LFF6050
Loi applicable
Cette licence est régie par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de cette licence
sera soumis aux Tribunaux de Paris.
Etant donné l'évolution permanente de la technologie, le fabricant se réserve le droit de modifier les caractéristiques
techniques indiquées pour ce produit, à tout moment, sans avis préalable, et/ou d'interrompre la production de ce
produit. Tous les noms de produits et de marques pouvant être des marques déposées par leurs détenteurs respectifs
sont reconnus dans le présent document.
Marques déposées
Compte tenu de l'évolution technique, Sagem Communications se réserve le droit de modifier les caractéristiques
techniques de ce produit, à tout moment, sans avis préalable, et/ou d'interrompre la production de ce produit
Companion Suite Pro est une marque déposée de Sagem Communications.
Adobe® et les produits Adobe® cités sont des marques déposées d'Adobe Systems Incorporated.
PaperPort11SE est une marque déposée de ScanSoft.
Microsoft® Windows 2000®, Microsoft® Windows Server 2003®, Microsoft® Windows XP®, Microsoft® Windows
Vista® et tout autre produit Microsoft® mentionné sont des marques de Microsoft Corporation déposées et/ou utilisées
aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Toutes les autres marques ou noms de produits cités à titre d'exemple ou d'information sont des marques déposées
de leurs détenteurs respectifs.
Les informations contenues dans ce livret d'utilisation sont sujettes à modification sans préavis.
Reproductions interdites
Ne copiez jamais ou n'imprimez jamais des documents dont la reproduction est interdite par la loi.
L'impression et la copie des documents suivants sont généralement interdites par la loi :
- billets de banque ;
- chèques ;
- obligations ;
- certificats de dépôt ;
- titres d'emprunt ;
- passeports ;
- permis de conduire.
La liste ci-dessus est donnée à titre d'exemple, mais n'est pas exhaustive. En cas de doute sur la légalité de la copie
ou de l'impression de certains documents, adressez-vous à un conseiller juridique.
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