Acer Aspire Serie Guide D'utilisation page 39

Garantie
des Produits
F
A. Étendue de la Garantie
La présente garantie ne fait pas obstacle à l'exercice de vos droits de consommateur, notamment au regard
de la garantie légale des vices cachés.
Le présent document explique les droits, restrictions et moyens pour la mise en place de la garantie.
Toutefois, les droits en vigueur dans le pays où vous résidez peuvent être différents et vous offrir davantage
de droits et de moyens, ainsi les éléments du présent document ne viendront nullement restreindre les
droits et moyens dont vous pourriez bénéficier selon la législation locale (intitulée ci-après : " Champ
Territorial "). Sous réserve des limitations et exclusions énumérées dans le présent document, Acer offre
limitativement les garanties décrites ci-dessous. Il est rappelé qu'Acer se conformera aux directives locales
" Champ Territorial " en matière de garantie offertes par la filiale Acer où fut commercialisé pour la
première fois le produit Acer à l'utilisateur final. Si vous avez un doute sur la filiale Acer à l'origine de la
vente de votre produit Acer, reportez-vous à la carte de garantie accompagnant votre système.
1) Garantie des Systèmes
La présente garantie s'applique à tout matériel constituant les ordinateurs Acer ("Système") vendu pour la
première fois à un utilisateur final dans un pays de la zone économique européenne intitulée aussi ci-après:
" Champ Territorial ".
Acer garantit le Système contre tout défaut matériel ou de construction, dans des conditions normales
d'utilisation et pendant la période de garantie indiquée dans la fiche de garantie, livrée avec votre Système
("Fiche de Garantie"). La période de garantie est décomptée à partir du jour d'achat. La facture originale
d'achat (ticket de caisse), indiquant la date d'achat du Système, constitue la preuve de la date d'achat.
Cette garantie est transmissible par l'acheteur initial, en même temps que le Système, à tout héritier
légitime des droits, étant entendu que toute personne faisant appel à cette garantie doit, sur demande,
produire la facture originale d'achat pour pouvoir obtenir les services prévus par la présente garantie.
Dans la zone économique européenne, la garantie sera assurée dans la langue en vigueur où le produit
est confié à Acer pour réparation. Le service de garantie impliquant des aspects matériels propres à votre
système Acer (ex. : clavier, logiciels), la réparation pourrait ne pas être effectuée dans la langue d'origine
de la zone (CEE) si votre matériel est déposé pour réparation dans un pays différent.
Acer, selon son choix, réparera ou remplacera tout ou partie du Système défectueux à l'aide de pièces
neuves ou re-conditionnées, de performances équivalentes aux neuves. Toutes les pièces démontées et les
Systèmes remplacés au titre de cette garantie deviendront propriété d'Acer.
2) Garantie des pièces et des composants
Les pièces d'origine Acer et autres composants achetés dans un pays faisant partie du champ territorial, et
au catalogue Acer à la rubrique "options ou accessoires", et installés sur un Système Acer lors de l'achat
du Système en question, sont garantis dans les pays du champ territorial pour la même durée et dans les
mêmes conditions que le Système dans lequel ils ont été installés.
3) Garantie des supports électroniques des logiciels
Les supports électroniques et autres médias tels que disquettes, CD-ROMs ou disque dur contenant les
logiciels, fournis par Acer en même temps que le Système, sont garantis contre tout défaut matériel ou de
fabrication pendant une période de 180 jours à compter de la date d'achat du Système par l'utilisateur
final initial. Si vous recevez un support électronique défectueux, celui-ci sera remplacé gratuitement par
Acer.
A l'exception de cette garantie concernant les supports, tout logiciel est fourni "tel quel". Acer ne garantit
pas que le fonctionnement de ce logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ou bien encore que le
logiciel en question correspondra à vos besoins.
B. Clauses de limitation et d'exclusion de la garantie
La garantie des Systèmes, Pièces, Composants et Supports des logiciels (ensemble ou séparément
dénommés ci après "Produits") est soumise aux exclusions et limitations suivantes :
1) Exclusions
Cette garantie ne s'applique pas :
1.1 Aux Produits non fabriqués par ou pour Acer, ni aux Produits ou Systèmes vendus initialement à un
utilisateur final provenant d'un pays à l'extérieur du " Champ Territorial " de la présente Garantie, (à
l'exception des ordinateurs portables bénéficiant du programme "International Traveller Warranty " -
Garantie Voyageur International.
1.2 Aux Systèmes ou Produits endommagés ou rendus défectueux (a) par suite d'une utilisation autre que
celle pour laquelle ils ont été conçus, non conforme au manuel de l'utilisateur qui les accompagne, ou par
suite de tout autre mauvais entretien, emploi, abus ou négligence; (b) par suite de l'emploi de pièces non
fabriquées ou vendues par Acer; (c) par suite de leur modification, (d) par suite d'une réparation ou
opération de maintenance non exécutée par Acer ou un prestataire de service agréé par Acer; (e) par suite
d'un transport ou d'un emballage impropres non effectué par ou pour le compte d'Acer, notamment
lorsque le produit est renvoyé à Acer ou à un prestataire de service agréé par Acer; ou (f) par suite d'une
installation impropre de Produits de tiers (par ex., barrettes de mémoire).
1.3 Aux dommages ou pertes de logiciels, données ou informations stockées sur des supports amovibles.
Vous êtes tenus de sauvegarder (copie de sauvetage) tous logiciels, données ou supports de stockage
amovibles. Il est à noter qu'Acer peut opter pour le remplacement du Produit envoyé sous garantie avec
un Produit re-conditionné d'une qualité équivalente et donc vous ne pourrez plus avoir accès aux données
que vous aurez stocké sur le Produit d'origine.
1.4 Au matériel consommable, comme, par ex., les pièces qui doivent être remplacées périodiquement
durant l'utilisation normale d'un Produit, notamment les accumulateurs des ordinateurs portables.
1.5 Aux défauts mineurs sur les écrans LCD survenant sur des Produits utilisant la technologie LCD, pour
autant que le nombre de pixels défectueux ne soit pas supérieur au nombre de quatre (4) par tranche de
1 million de pixels sur un écran LCD. De surcroit, si l'écran peut etre divisé en neuf (9) zones équivalantes
et rectangulaires, il doit y avoir un pixel défaillant dans la zone centrale de l'écran.
2) Exclusion de la garantie et des limitations
Acer n'apporte aucune autre garantie, explicite ou implicite, et exclut en particulier toute garantie implicite
de qualité marchande ou d'adéquation du Système ou d'un Produit quelconque à un usage particulier.
Toute garantie implicite qui pourrait être imposée par la loi applicable est limitée aux termes de la présente
garantie. En aucun cas Acer ne sera tenu pour responsable des dommages accessoires, particuliers ou
indirects, notamment le manque à gagner, les pertes de profits, de données ou les périodes
d'immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle, délictuelle ou fondée sur cette garantie, qu'elle
ait ou non son fondement dans l'utilisation ou le fonctionnement du Produit ou de tout logiciel fourni par
Acer et accompagnant ledit Produit, même si Acer a été averti de la possibilité de tels dommages.
Vous reconnaissez que la réparation du Produit ou Système et, le cas échéant, son remplacement,
conformément aux présentes et dans les limites ici énoncées, représentent l'unique et juste compensation
du préjudice éventuellement causé par un dysfonctionnement dudit Produit ou Système imputable à Acer.
C. Obtention du service de Garantie
Sous réserve des dispositions, exclusions et limitations mentionnées ci-dessus, vous pourrez
obtenir un service de garantie Sur Site, Retour Atelier ou Retour Postal pour votre Produit,
conformément aux mentions portées sur la Fiche de Garantie accompagnant le Produit en
question. L'exercice de ces droits est sujet aux termes et conditions suivants :
1. Les services de réparation sont réservés aux Produits achetés et situés dans le " Champ Territorial
" dans le cadre de la présente garantie. Les réparations seront honorées seulement pour les Produits
étant sous la période de garantie, comme indiqué sur la carte de garantie accompagnant votre Produit. Le
service de réparation sur site est limité à certaines zones géogaphiques. Reportez-vous à la Carte de
Garantie pour connaitre la liste des territoires bénéficiant de la couverture pour la garantie sur site. Dans
les territoires où le service de garantie sur site n'est pas disponible, Acer vous offre le service Retour Atelier
ou le service Retour Postal.
2. Consultez la Carte de Garantie pour obtenir la liste téléphonique et les adresses des centres de
maintenances agréés, et les centres de maintenances Acer dans votre région.
3. Avant d'appeler Acer, faire tourner le logiciel Hardware Diagnostics. Ceci nous aidera à vous fournir un
meilleur support de qualité. Consulter les instructions contenues dans votre Guide de l'utilisateur.
4. Appeler le numéro de téléphone du support technique Acer situé sur votre Carte de Garantie et le plus
proche de votre lieu de résidence. Acer tentera de résoudre les problèmes de garantie par téléphone, en
sollicitant votre assistance pour exécuter quelques procédures de diagnostic. Votre coopération permettra
d'éviter des interventions inutiles, diminuant éventuellement le temps d'immobilisation de votre matériel
et les charges afférentes. Si Acer détermine au cours d'un diagnostic téléphonique que le problème décrit
peut être résolu par remplacement d' un composant extérieur (ex : clavier, souris, haut-parleur, etc...) Acer
vous expédiera gratuitement le composant pour remplacement par vos soins. Si une solution par téléphone
est impossible, Acer vous fournira ensuite un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA = Return
Materials Authorization) qui servira de moyen d'identification du Produit renvoyé, pour un dépôt en Retour
Atelier ou Retour Postal.
5. Pour le service d'intervention Sur Site, votre Produit doit être élligible pour ce type de service comme
indiqué sur la Carte de Garantie accompagnant votre produit, l'intervention aura lieu sur votre site. Pour
la garantie Sur Site, un technicien Acer ou encore un technicien agréé par Acer sera dépéché sur place
pour réparation. Toutefois, si le technicien Acer (ou agréé) estimait avec fondement, que votre site n'était
pas raisonnablement accessible ou encore que votre site ne correspondait pas aux exigences pour la
réparation sur site, alors Acer serait en droit de vous demander d'utiliser le service Retour Atelier.
6. Le service Retour Atelier est rendu dans un Centre de maintenance agréé Acer. Si vous choisissez cette
option, le Produit sera mis à votre disposition pour enlèvement au Centre de maintenance agréé Acer après
la réparation effectuée.
7. Pour le service Retour Postal, vous devrez renvoyer le Produit au prestataire de service agréé Acer qui
vous sera indiqué par le personnel Acer lors de la fourniture du numéro RMA. Si vous choisissez le service
Retour Postal, le personnel Acer vous indiquera comment contacter un transporteur agréé par Acer pour
retourner gratuitement votre Produit. Acer vous retournera votre Produit réparé à ses frais. Si vous n'utilisez
pas le transporteur agréé Acer, mis à disposition par Acer, tout frais en rèsultant sera à votre charge.
8. Utiliser si possible le matériel d'expédition et d'emballage d'origine et inclure une description des
symptômes qui donnent lieu à votre demande d'intervention sous garantie. Le numéro d'autorisation de
retour de matériel (RMA) doit être visible sur l'extérieur de l'emballage.
9. Vous devrez fournir à Acer la preuve du lieu et de la date d'achat (par ex., vous devrez joindre au Produit
une copie de la facture d'achat d'origine).
D. Facturation
Si vous engagez Acer à commencer la réparation d'un produit couvert selon les termes de la présente
Garantie, et si Acer diagnostique avec fondement qu'un Produit n'est pas défectueux et que le problème
initié par votre appel était le résultat d'une incompétence à utiliser le Produit, l'installation d'un logiciel
incompatible par un tiers autre qu'Acer, le résultat d'un virus ; alors Acer est fondé à vous facturer une
indemnité forfaitaire de 100 Euro hors taxe pour tout appel de service Retour Atelier ou service Retour
Postal, et une indemnité forfaitaire de 150 Euro hors taxe pour toute demande d'intervention Sur Site.
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