Acer Aspire Serie Guide D'utilisation page 29

Contrat de licence standard pour l'utilisateur final.
CE CONTRAT DE LICENCE S'APPLIQUE EN ABSENCE D'UN CONTRAT DE LICENCE
SPECIFIQUE DU PRODUCTEUR DU LOGICIEL. SI TEL N'EST PAS LE CAS, IL FAUDRA
APPLIQUER LA LICENCE SPECIFIQUE DU PRODUCTEUR.
NOTA POUR L'UTILISATEUR FINAL : LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT LEGAL SUIVANT.
L'EMPLOI DES PROGRAMMES LOGICIELS FOURNIS AVEC L'ORDINATEUR ACER OU D'AUTRES
PRODUITS LOGICIELS PRECHARGES SUR CE DERNIER (LE "LOGICIEL") ENTRAINE
L'ACCEPTATION DES TERMES SUIVANTS (SI D'AUTRES TERMES SONT FOURNIS PAR LE
PRODUCTEUR DU LOGICIEL, CE SONT CEUX-CI QUI SERONT VALABLES). SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, RENDEZ LE PLUS TOT POSSIBLE LE KIT
LOGICIEL ENCORE FERME A LA PERSONNE QUI VOUS L'A FOURNI.
1 • Concession de licence. Le producteur de chaque produit logiciel (le "Producteur du logiciel") octroie
le droit à l'emploi personnel, non transférable et non exclusif de la copie du logiciel fourni avec cette
licence. Vous acceptez donc de copier le logiciel sur un seul système dans un seul siège pour l'utiliser
selon les besoins. Vous acceptez de ne pas copier le matériel sur papier fourni avec le logiciel. La
modification, la traduction, la location, la copie, le transfert ou l'assignation de tout le logiciel ou d'une
partie de celui-ci, la concession de n'importe quel droit à quiconque en vertu du présent acte et le
retrait de remarques, étiquettes ou marques du propriétaire du logiciel sont rigoureusement interdits.
Avec le présent acte, vous acceptez par ailleurs de ne pas créer des ouvrages dérivés basés sur le
logiciel.
2 • Copyright. Vous reconnaissez qu'aucun droit à la propriété intellectuelle du logiciel n'est transféré à
l'utilisateur. En outre, vous reconnaissez que le droit et toute la propriété du logiciel appartient
exclusivement au producteur du logiciel ou à ses fournisseurs et que l'utilisateur n'acquerra aucun droit
sur le logiciel, exception faite pour ce qui a été expressément déclaré précédemment. Toutes les copies
du logiciel rapporteront les mêmes notes de propriétés que celles figurant dans ou sur le logiciel.
3 • Reverse Engineering. Vous acceptez, si l'utilisateur est une société, de prodiguer le plus grand effort
pour empêcher que les employés ou les adjudicataires de l'entreprise cherchent à rédiger, modifier la
traduction ou décomposer le logiciel ou une partie de celui-ci et à ne pas le faire vous-même.
L'inobservation des termes et des conditions indiqués ci-dessous ou contenus dans ce document,
entraînera la cessation automatique de la licence et l'annulation des droits accordés dans ce document
par le producteur du logiciel.
4 • Dédommagements versés aux clients. Le producteur du logiciel assume la responsabilité totale et le
seul dédommagement accordé aux clients sera constitué de, à discrétion du producteur du logiciel, (a)
tentative de correction des erreurs jugées comme la cause du défaut, (b) remplacement du logiciel par
un produit équivalent du point de vue fonctionnel ou bien (c) indemnisation du prix d'achat après que le
client ait rendu toutes les copies du logiciel et le matériel qui l'accompagne.
5 • Non-responsabilité pour les dommages indirects. LE PRODUCTEUR DU LOGICIEL OU ACER NE
SERONT AUCUNEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCIDENTELS
DERIVANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL MEME SI L'EVENTUALITE DE CES DOMMAGES AVAIT ETE
PREVUE ET COMMUNIQUEE.
Certaines juridictions ne permettent pas des limitations à la durée des garanties implicites ou l'exclusion
ou bien la limitation relative aux dommages accidentels ou indirects, en conséquence ces limitations ou
exclusions pourraient ne pas être valides. Cette garantie limitée offre des droits spécifiques à l'utilisateur
qui peut jouir d'autres droits accordés par la juridiction à laquelle il appartient.
6 • Légende des droits limités. Si le logiciel est octroyé en licence par un organisme gouvernemental des
Etats-Unis, vous acceptez de le reconnaître comme un logiciel pour ordinateur à emploi commercial qui,
avec le matériel qui l'accompagne, est soumis aux limitations en vigueur pour l'emploi, la copie et la
divulgation de la part du Gouvernement des Etats-Unis, exprimées dans le sous paragraphe (c)(1)(ii) de
la clause pour les Droits relatifs aux données techniques et aux programmes pour ordinateurs dans le
DFARS 252.227-7013, sous paragraphe (g)(3)(i) du FAR 52.227-14, Alternate III, ou dans d'autres
normes relatives aux droits limités.
7 • Divers. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel sans les licences appropriées
fournies par les Etats-Unis ou l'Etat étranger. Comme ce contrat est réglé par les lois de l'état de la
Californie et que ces lois s'appliquent aux contrats entre les résidents de la Californie, l'option de choix
d'autres clauses légales ne sera pas offerte. Ce contrat a une valeur absolue et remplace tout accord
précédent aussi bien écrit qu'oral concernant le sujet traité dans ledit contrat.
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