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qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état"
par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que
celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie
sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou
pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit pas que le
Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption,
qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet,
un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de
l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel.
Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le
Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le
Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est
apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier
de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification
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