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Information sur le Réseau Téléphonique
Si cet appareil provoque des dérangements sur la ligne et,
par conséquent, sur le réseau téléphonique, la compagnie de
téléphone signalera, s'il y a lieu, qu'elle doit temporairement
interrompre le service. Si elle est dans l'impossibilité de le
faire et que les circonstances dictent une telle mesure, la
compagnie de téléphone peut immédiatement interrompre
le service pendant un certain temps.
La compagnie de téléphone peut apporter des changements
à ses installations de télécommunications, à son
équipement, à son exploitation ou à ses politiques si la
poursuite des affaires nécessite de tels changements. Si
l'on croit que ces changements influeront sur l'utilisation ou
le rendement du téléphone, la compagnie doit donner un
préavis suffisant pour permettre de maintenir le service.
Il faut aviser la compagnie de téléphone si l'on désire
déconnecter son téléphone de façon permanente.
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