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Loi de protection des
consommateurs concernant les
téléphones (Telephone
Consumer Protection Act of
1991) (États Unis)
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991
interdit à toute personne d'utiliser un ordinateur ou un
autre appareil électronique, notamment des
télécopieurs, pour envoyer un message sans que ce
message contienne clairement en marge supérieure ou
inférieure de chaque page transmise (ou de la première
page de chaque transmission), la date et l'heure de
l'envoi, l'identification de l'entreprise, de l'organisation
ou de la personne envoyant le message, ainsi que le
numéro de téléphone du télécopieur, de l'entreprise, de
l'organisation ou de la personne à l'origine du message.
(Le numéro de téléphone fourni ne peut pas être un
numéro 900 ou tout autre numéro pour lequel les frais
excédent les frais de transmission locaux ou
interurbains.)
Pour programmer ces informations dans votre
télécopieur, consultez la documentation de l'appareil
ou du logiciel de télécopie.
Directives de protection du
consommateur concernant les
téléphones (Canada)
Veuillez consulter votre annuaire téléphonique à la
rubrique " Vie privée " et/ou " Conditions de service ".
Pour de plus amples informations, veuillez contacter :
CRTC
Terrasses de la Chaudière, Tour centrale 1 promenade
du Portage, 5 étage Hull PQ K1A 0N2.
Cet appareil numérique de classe B est conforme à la
norme NMB-003 du Canada.
Cet appareil numérique de classe B est conforme à la
norme NMB-003 du Canada.
Avis aux utilisateurs
RECYCLAGE DES BATTERIES
AU LITHIUM
RECYCLAGE DES
BATTERIES AU
LITHIUM
Les batteries au lithium
sont recyclables.
Vous pouvez
contribuer à la
préservation de
l'environnement en
renvoyant vos vieilles
batteries rechargeables
au centre de
récupération des
déchets recyclables le
plus proche.
Pour de plus amples informations concernant le
recyclage des batteries rechargeables, appelez
gratuitement le 1 800 822-8837 ou rendez-vous sur
le site Web http://www.rbrc.org/.
Mise en garde : Ne manipulez jamais une batterie
au lithium endommagée ou présentant une fuite.
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