Publicité
POUR LES APPAREILS COMMERCIALISES PAR LA
CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie contractuelle
Pendant 1 an ˆ compter de la mise en service, le
constructeur remplacera les pi•ces dŽfectueuses,
sauf dans les cas prŽvus au chapitre ÒRŽservesÓ.
Conditions dÕapplication:
Pour lÕapplication de cette garantie, vous devez
vous adresser au distributeur qui vous a vendu
lÕappareil et lui prŽsenter le Certificat de Garantie.
En complŽment, le Distributeur Vendeur pourra ou
non prendre ˆ sa charge les frais de main dÕoeuvre,
ainsi que les frais de dŽplacement et de transport,
selon les conditions de vente quÕil pratique.
RŽserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra •tre appliquŽe:
¥
si les dŽtŽriorations proviennent dÕune cause
Žtrang•re ˆ lÕappareil (chocs, variations
anormales de la tension Žlectrique, etc.) ou du
non-respect des conditions dÕinstallation ou
dÕutilisation indiquŽes dans cette Notice
dÕUtilisation,
SERVICE APRES-VENTE
En cas dÕanomalie de fonctionnement, reportez-
vous ˆ la rubrique ÒEN CAS DÕANOMALIE DE
FONCTIONNEMENTÓ. Si malgrŽ toutes les
vŽrifications, une intervention sÕav•re nŽcessaire, le
vendeur de votre appareil est le premier habilitŽ ˆ
intervenir. A dŽfaut (dŽmŽnagement de votre part,
fermeture du magasin o• vous avez effectuŽ
lÕachat...), veuillez consulter lÕAssistance
Consommateurs qui vous communiquera alors
lÕadresse dÕun Service Apr•s-Vente.
En cas dÕintervention sur votre appareil, exigez
du service apr•s-vente Ies pi•ces de rechange
certifiŽes Constructeur
Plaque signalŽtique
En appelant un Service Apr•s Vente, indiquez-lui le
mod•le, le numŽro de produit et le numŽro de sŽrie
de lÕappareil. Ces indications figurent sur la plaque
signalŽtique situŽe sur votre appareil.
32
fausse manoeuvre, nŽgligence, installation
dŽfectueuse ou non conforme aux r•gles et
prescriptions imposŽes par les organismes de
distribution de lÕElectricitŽ, de lÕEau, du Gaz, etc.
¥
si lÕutilisateur a apportŽ une modification sur le
matŽriel ou enlevŽ les marques ou numŽros de
sŽrie.
¥
si une rŽparation a ŽtŽ effectuŽe par une
personne non agrŽŽe par le constructeur ou le
vendeur.
¥
si lÕappareil a ŽtŽ utilisŽ ˆ des fins commerciales
ou industrielles ou pour dÕautres buts que des
buts mŽnagers pour lesquels il a ŽtŽ con•u.
¥
si lÕappareil a ŽtŽ achetŽ ou rŽparŽ hors du
territoire fran•ais.
Garantie lŽgale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont
pas exclusives du bŽnŽfice, au profit de lÕacheteur,
de la garantie lŽgale pour dŽfauts et vices cachŽs,
la dite garantie sÕappliquant en tout Žtat de cause
dans les conditions des articles 1641 et suivants du
Code Civil.
FRANCE
Publicité
