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NETATMO : GARANTIE LIMITEE DE UN (1) AN.
Netatmo (SAS) garantit les composants matériels du produit ('Produit') contre tout défaut
de matériaux et de fabrication lors de son utilisation en conformité avec la documentation
de Netatmo ('Documentation'), pour une période de un (1) an suivant la date d'achat du
produit d'origine ('Période de Garantie') auprès de Netatmo ou d'un revendeur agréé de
Netatmo par l'acheteur initial ('Client', 'vous' ou 'votre/vos').
1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE VIOLATION DE LA PRESENTE GARANTIE
Si le Produit n'est pas conforme à la Garantie Limitée, Netatmo sera en droit, à sa seule
discrétion et sur présentation d'une demande de garantie valable adressée à Netatmo,
de (I) mettre en œuvre des efforts conformes aux usages du commerce afin de réparer
le Produit défectueux par du matériel neuf ou réparé présentant des fonctionnalités
équivalentes au Produit en réparation ; (II) remplacer le Produit défectueux par un Produit
équivalent à un neuf en matière de performance et de fiabilité ; (III) de rembourser le
prix d'achat original du Produit en échange du Produit défectueux. Un Produit renvoyé
ou réparé sera remplacé en vertu de la Garantie Limitée pour la période restante de
la Garantie d'Origine ou pendant quatre-vingt dix (90) jours, la plus longue étant celle
retenue. La Garantie Limitée ne peut être transférée du Client à tout autre propriétaire
ultérieur du Produit, et la Période de Garantie ne peut être prolongée à l'occasion d'un
tel transfert.
2. CONDITION D'APPLICATION
La mise en œuvre de la Garantie de Netatmo est subordonnée au respect des points
suivants par le Client : (I) prévenir Netatmo, en se connectant au site http://www.netatmo.
com pendant la Période de Garantie, de toute défaillance du Produit, afin de répondre à la
Garantie Limitée, en n'omettant pas de fournir une description détaillée de la défaillance
présumée, (II) se conformer à la politique de retour en vigueur fournie par Netatmo (cf.
Conditions Générales de Ventes, article 'Droit de rétractation et de retour'), (III) renvoyer,
aux frais du Client, le Produit concerné afin que Netatmo le répare ou le remplace, et (iv)
présenter à Netatmo la preuve d'achat du Produit.
Si Netatmo considère, après avoir analysé le Produit renvoyé, que le Produit est un Produit
Inéligible (cf. article 'Exclusions' de la présente documentation), Netatmo ne sera plus
soumis à une quelconque obligation de garantie. Netatmo prendra en charge les frais
de retour au Client, exception faite d'un Produit déclaré Inéligible, auquel cas les frais de
retour seront à la charge du Client.
3. EXCLUSIONS
Netatmo ne sera soumis à aucune obligation de garantie dans les cas suivants
('Exclusions') ('Produit Inéligible') :(I) le Produit n'a aucun défaut de matériaux et de
fabrication, (II) le Produit a des défauts qui ne sont pas reproductibles par Netatmo, (III)
le Produit porte la mention 'échantillon' ou vendu 'comme tel', (IV) le numéro de série
du Produit est illisible ou absent, ou (V) le Produit (a) a subi des modifications, des
adaptations, des réparations ou des corrections par toute autre partie que Netatmo ou
qu'un représentant autorisé de Netatmo ; (b) a été manipulé, entreposé, installé, testé
ou utilisé sans respecter la Documentation applicable ; (c) a été endommagé par abus,
négligence, manque de soin, accident ou mauvaise utilisation ; (d) a subi des pannes, des
fluctuations ou des interruptions du réseau électrique ou du réseau de télécommunication
; (e) a été endommagé par tout désastre naturel, y compris incendie, inondations, tornades,
tremblements de terre, ouragans, excès de neige, foudre, émeutes, insurrections, faits de
guerre ou tout autre désastre.
4. EXCLUSION DE GARANTIE
SOUS RESERVE DES LIMITES PREVUES CI-DESSUS, LES PRODUITS SONT FOURNIS
'TELS QUELS'. NETATMO REJETTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS
RELATIVES AUX PRODUITS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES,
Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITE
A UN USAGE SPECIFIQUE, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DE DROITS DES TIERS,
DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'EXACTITUDE. NETATMO NE GARANTIT PAS QUE
L'UTILISATION DU PRODUIT NE COMPORTERA AUCUNE ERREUR OU NE SERA JAMAIS
INTERROMPUE OU QUE LE PRODUIT SAURA TOUJOURS TRAITER LES DONNEES
CORRECTEMENT.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 EN AUCUN CAS (a) NETATMO NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES
DOMMAGES ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPECIAUX OU INDIRECTS, Y COMPRIS
LES DOMMAGES LIES A LA PERTE DE DONNEES OU LA PERTE DE PROFITS,
RESULTANT DE CETTE GARANTIE LIMITEE OU DES PRODUITS, MEME SI NETATMO
CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE LA POSSIBILITE D'UN TEL PREJUDICE, ET
(b) LA RESPONSABILITE TOTALE ET CUMULATIVE DE NETATMO RESULTANT DE CETTE
GARANTIE LIMITEE OU DES PRODUITS, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UNE OBLIGATION
CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, NE PEUT ETRE SUPERIEURE AUX FRAIS
REELLEMENT VERSES PAR LE CLIENT A NETATMO OU A UN REVENDEUR AGREE DE
NETATMO POUR LE PRODUIT EN QUESTION DANS LES 12 MOIS PRECEDENTS (LE CAS
ECHEANT). CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS MAJOREE PAR
L'EXISTENCE DE PLUS D'UN INCIDENT OU D'UNE RECLAMATION. NETATMO REJETTE
TOUTE RESPONSABILITE QUELLE QU'ELLE SOIT A L'EGARD DES FOURNISSEURS DE
NETATMO.
5.2 LES SERVICES EN LIGNE DE NETATMO ('SERVICES') FOURNISSENT DES
INFORMATIONS ('INFORMATIONS PRODUIT') RELATIVES AUX MESURES INTERIEURES
ET EXTERIEURES. SANS PREJUDICE DE LA PORTEE GENERALE DES CLAUSES DE NON
RESPONSABILITE ENONCEES CI-DESSUS, TOUTES LES INFORMATIONS RELATIVES
AU PRODUIT SONT FOURNIES POUR VOTRE COMMODITE, 'TELLES QUELLES' ET
'SELON DISPONIBILITE'. NETATMO NE PEUT PRETENDRE OU GARANTIR QUE LES
INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT SERONT DISPONIBLES, PRECISES OU
FIABLES. L'UTILISATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT, DES SERVICES
OU DU PRODUIT SE FAIT SELON VOTRE PROPRE DISCERNEMENT ET A VOS RISQUES.
VOUS SEREZ TENU ENTIEREMENT RESPONSABLE
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