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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (CE)
Nous, PRAT INTERNATIONAL BRANDS S.L., propriétaire de la marque GREENCUT, située Calle Migdia S / N. 43830
- Torredembarra, ESPAGNE, nous déclarons que le sécateur GREENCUT PP650X, à partir du numéro de série 2017,
répond aux exigences des directives européennes et du Conseil applicables :
•
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant
la directive 95/16/CE.
•
Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement
des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.
•
Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être
utilisés à l'extérieur des bâtiments.
•
Directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du
Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures
contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux
engins mobiles non routiers.
Le produit livré coïncide avec l'échantillon qui a été soumis à l'examen de type CE.
VALLS, 23 may 2023
Mireia Calvet, PDG (Représentant autorisé et responsable de la documentation technique).
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