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V. Interruption et résiliation du Nea Smart – Service
1. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Nea Smart – Service à tout moment. Il suffit pour
cela de désactiver l'accès à distance. La procédure est décrite dans les notices
d'utilisation.
2. REHAU est autorisé à verrouiller provisoirement l'accès de l'utilisateur au Nea Smart
– Service, notamment en cas de maintenance, de résolution de problèmes
techniques ou dans le cadre de mesures d'amélioration de la qualité du Nea Smart –
Service. Par conséquent, REHAU ne peut pas garantir la disponibilité permanente et
sans interruption du Nea Smart – Service. REHAU s'efforcera toutefois de limiter
autant que possible les restrictions pour les utilisateurs.
3. REHAU garantit la disponibilité du Nea Smart – Service pendant une période
minimale de 5 ans après une éventuelle interruption. Les interruptions sont
communiquées en ligne à l'adresse www.rehau.com/neasmart. Une fois cette
période expirée, REHAU est autorisé à résilier le Nea Smart – Service. REHAU
informera l'utilisateur par e-mail d'une éventuelle résiliation, et ce, au minimum trois
mois avant la date de résiliation envisagée.
4. REHAU est également autorisé, à tout moment et pour justes motifs, à priver
l'utilisateur de la possibilité d'utiliser le Nea Smart – Service. Un motif est jugé juste
notamment
en cas d'utilisation abusive ou préjudiciable ;
−
−
en cas de violation du droit applicable en accédant ou en utilisant le Nea Smart -
Service ;
lorsque l'utilisateur n'a pas utilisé le service pendant une longue période (au
−
moins 5 ans) et que l'offre du Nea Smart – Service entraîne des dépenses
excessives pour REHAU.
En cas de résiliation, REHAU effacera toutes les données de l'utilisateur.
5. En cas de verrouillage provisoire ou de résiliation conformément aux points 2, 3 et 4,
l'utilisateur n'aura droit à aucune indemnité.
VI. Responsabilité
1. REHAU est pleinement responsable
en cas d'intention délictueuse ou de négligence grossière ;
−
en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
−
−
conformément aux dispositions de la loi allemande relative à la responsabilité du
fait des produits et
dans le cadre d'une garantie prise en charge par REHAU.
−
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