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6. En cas de dérangement
Garanties
Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous
remercions de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre
appareil gardera d'autant plus ses qualités premières qu'il sera
vérifié et entretenu régulièrement. Votre installateur et tout notre
réseau restent bien entendu à votre disposition.
Conditions de garantie
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout
vice de fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la
facture de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue
tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un
défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une
mauvaise installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard de
veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un professionnel
qualifié). Nous ne saurions en particulier être tenus pour
responsables des dégâts matériels, pertes immatérielles ou
accidents corporels consécutifs à une installation non conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les
autorités locales
- aux dispositions nationales, voire locales et particulières
régissant l'installation
- à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce
qui concerne l'entretien régulier des appareils
- aux règles de l'art
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules
pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à
l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport. Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la
réparation de pièces par suite notamment d'une usure normale,
d'une mauvaise utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés,
d'un défaut ou d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une
alimentation électrique non conforme et d'une utilisation d'un
combustible inapproprié ou de mauvaise qualité. Les sous-
ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc...,
ne sont garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
France
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du bénéfice
au profit de l'acheteur de la garantie légale stipulée aux articles
1641 à 1648 du Code Civil.
Pologne
Les conditions de garantie sont indiquées sur la carte de garantie.
Suisse
L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente,
de livraison et de garantie de la société qui commercialise nos
produits.
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Belgique
Les dispositions qui précèdent concernant la garantie contractuelle
ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de
l'acheteur des dispositions légales applicables en Belgique en
matière de vices cachés.
Italie
La durée de notre garantie est indiquée sur le certificat livré avec
l'appareil.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil, d'un
défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une
mauvaise installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard de
veiller à ce que les opérations d'installation et d'entretien soient
réalisées respectivement par un professionnel qualifié et par une
société de service après vente).
Les droits établis par la Directive Européenne 99/44/CEE,
transposée par le décret Législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée
sur le J.O. N° 57 du 8 mars 2002, restent valables.
Russie
Les dispositions qui précèdent n'excluent en rien les droits du
consommateur, qui sont garantis par la loi de la Fédération de
Russie au sujet des vices cachés.
Les conditions de garantie et les conditions d'application de la
garantie sont indiquées sur le bon de garantie.
La garantie ne s'applique pas pour le remplacement ou la
réparation de pièces d'usure suite à une utilisation normale. Parmi
ces pièces, on compte les thermocouples, les gicleurs, les
systèmes de contrôle et d'allumage de la flamme, les fusibles, les
joints.
Turquie
En conformité avec la législation et la réglementation, la durée de
vie du produit pour cet appareil est de 10 ans. Durant cette période,
le fabricant et/ou le distributeur est tenu de fournir le service après-
vente et les pièces de rechange.
Autres pays
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives du bénéfice
le cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales
applicables en matière de vices cachés dans le pays de l'acheteur.
GVX 100-24 Condens-3
14/01/2010 - 300022928-001-A
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