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Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur
celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les condi-
tions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable et reste libre
du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière
que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées
sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de pro-
priété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
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