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Conditions de garantie
Garantie contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le
constructeur remplacera les pièces défectueuses,
sauf dans cas prévus au chapitre "Réserves".
Conditions d'application:
Pour l'application de cette garantie, vous devez
vous adresser au distributeur qui vous a vendu
l'appareil et lui présenter le Certificat de Garantie.
En complément, le Distributeur Vendeur pourra ou
non prendre à sa charge les frais de main d'oeuvre,
ainsi que les frais de déplacement et de transport,
selon les conditions de vente qu'il pratique.
Réserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra être appliquée:
• si les détériorations proviennent d'une cause
étrangère à l'appareil (chocs, variations
anormales de la tension électrique, etc.) ou du
non-respect des conditions d'installation ou
d'utilisation indiquées dans cette Notice
d'Utilisation, fausse manoeuvre, négligence,
installation défectueuse ou non conforme
aux règles et prescriptions imposées par les
organismes de distribution de l'Electricité,
de l'Eau, du Gaz, etc.
• si l'utilisateur a apporté une modification
sur le matériel ou enlevé les marques ou
numéros de série.
• si une réparation a été effectuée par une
personne non agréée par le constructeur ou
le vendeur.
• si l'appareil a été utilisé à des fins
commerciales ou industrielles ou pour
d'autres buts que des buts ménagers pour
lesquels il a été conçu.
• si l'appareil a été acheté ou réparé hors du
territoire français.
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne
sont pas exclusives du bénéfice, au profit de
l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et
vices cachés, le dite garantie s'appliquant en tout
état de cause dans les conditions des articles
1641 et suivants du Code Civil.
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PSN10F
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