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ration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque
droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un bre-
vet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le
Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre
les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au
titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution
du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées con-
tre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique
et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique
est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concé-
dant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie
n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le
nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier
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