Champ D'application De La Garantie - LOGICOM L 470 Manuel D'utilisation

Notice L 470 OK 10/03/05 12:12 Page 36

6 - CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE

La garantie fournisseur LOGICOM est valable pour un usage normal de l'appareil tel
qu'il est défini dans le cadre de la notice d'utilisation.
Sont exclues de cette garantie, les détériorations dues à une cause étrangère à l'appa-
reil. En particulier, la garantie ne s'applique pas si l'appareil a été endommagé à la suite
d'un choc ou d'une chute, d'une fausse manœuvre, d'un branchement non conforme aux
instructions mentionnées dans la notice ou aux prescriptions de France Telecom, de l'ef-
fet de foudre, de surtension secteur, d'une protection insuffisante contre la chaleur, l'hu-
midité ou le gel.
La garantie s'étend uniquement à la France Métropolitaine.
En tout état de cause, la garantie légale pour vices cachés s'appliquera conformément
aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
LOGICOM S.A.
ZI PARIS NORD 2
74, rue de la Belle Etoile
B.P . 58338
95941 ROISSY CDG
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