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tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels
défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la
reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation
du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas
de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le Concédant sans autre
garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune
garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il
fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié
et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne
porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant
sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant
exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui
pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le
Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense.
Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant
concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le
Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur
le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le
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