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d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et
conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance seront
alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance
technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule responsabilité, à
ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel
et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et
les modalités financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve
de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice
direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application du
Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par
le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou
des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément
que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner,
trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié par un tiers,
constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en
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Mode d'emploi
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