7links IPC-340.echo Mode D'emploi page 8

2014/30/UE, 2014/35/EU et 2014/53/UE du Parlement
Européen.
Service Qualité
Dipl. Ing. (FH) Andreas Kurtasz
La déclaration de conformité complète du produit est disponible
en téléchargement à l'adresse
https://www.pearl.fr/support/notices ou sur simple demande par
courriel à qualite@pearl.fr.
Contrat de licence logiciel libre
Ce produit contient un logiciel distribué entièrement ou partiellement sous licence
publique générale GNU, Version 2 (GPL). Vous trouverez ci-après l'intégralité de la
version actuelle de ce texte de licence. Puisqu'il s'agit d'un logiciel libre de droits,
ses développeurs déclinent toute responsabilité en cas de dégâts ou dommages
(physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation. Veuillez noter que la
garantie du matériel n'est bien entendu pas concernée. Si vous avez des
questions, n'hésitez pas à nous contacter. Pour cela, rendez-vous sur
https://www.pearl.fr.
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses
auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction :
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres : accès au
code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est
conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la
propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des
droits patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) sont :
Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue
Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à
caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer aux
utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette
licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des
utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de
redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs
qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des
droits patrimoniaux et les concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à la
reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de logiciel libre,
qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc à des développeurs
ou des professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du
Importé par PEARL.GmbH | PEARL-Straße 1–3 | D-79426 Buggingen
Service commercial PEARL France : 0033 (0) 3 88 58 02 02
Caméra de surveillance IP wifi HD IPC-340.echo
compatible Echo Show & Spot
logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de
leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et
l'exploiter dans les mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et
diffusé librement, sous réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression
de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits
patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre
capitale, auront la signification suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et
le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du
Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état
au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié : désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le
Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant
le Logiciel sous le Contrat.
Contribution : désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module : désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation
qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux
fournis par le Logiciel.
Module Externe : désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module et
le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un appelant
l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne : désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils s'exécutent
dans le même espace d'adressage.
GNU GPL : désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou toute
version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation Inc.
Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une licence
non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-après à l'article
5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du fait
du premier des faits suivants :
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à
partir d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés
par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un usage par
des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié préalablement à
son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci-dessus et le Licencié reconnaît en
avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
4.1 ENTRÉE EN VIGUEUR
Mode d'emploi – page 4
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que
définie en 3.1.
4.2 DURÉE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des
droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ÉTENDUE DES DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le Logiciel
pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les conditions ci-après
détaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs brevets
d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel ou de ses
composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits conférés par ces
brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à faire
reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines
d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout
moyen et sous toute forme.
2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout
support.
3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin
de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément
de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,
d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'effectuer en vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de
reproduire le logiciel en résultant. Le Licencié est autorisé à apporter toute
Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon explicite, son nom
en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et
de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que
le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires
du Logiciel par tout procédé. Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du
Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme
de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les
dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code
Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant les
modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de
distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des
dispositions du Contrat. Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié,
sous forme de code source ou de code objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code
objet du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés
d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les
© REV5 – 27.02.2019 – BS/FR//MF
NX-4448-675