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2. Autres informations sur cet appareil
Ce chapitre décrit les lois et la réglementation relatives à cet appareil.
Lois et Réglementations
Duplications et impressions interdites
N'effectuez aucune copie ou impression de documents dont la reproduction est interdite par la loi.
La copie ou l'impression des éléments suivants est généralement interdite par la loi :
billets de banques, timbres fiscaux, obligations, certificats d'actions, traites bancaires, chèques,
passeports, permis de conduire.
La liste ci-dessus n'est fournie qu'à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Nous déclinons toute
responsabilité concernant son exhaustivité ou sa précision. Si vous avez des questions concernant la
légalité de la copie ou de l'impression de certains éléments, contactez votre conseiller juridique.
Remarques à l'attention des utilisateurs aux USA
Règlements de la FCC
Remarque :
Cet appareil a été testé et déclaré conforme aux limites des appareils numériques de Classe A,
selon la section 15 des règlements de la FCC. Ces limites sont conçues pour assurer une protection
raisonnable contre un brouillage préjudiciable lorsque l'appareil est utilisé dans un milieu
commercial. L'appareil génère, utilise et peut diffuser de l'énergie sur les fréquences radio et, s'il
n'est pas installé et utilisé conformément au mode d'emploi, il peut brouiller les communications
radio. Il n'y a aucune garantie qu'un brouillage ne se produira pas dans un milieu particulier
auquel cas l'utilisateur sera invité à corriger toute interférence à ses propres frais.
Attention :
Toute modification non autorisée par les autorités responsables de la conformité peut entraîner la
révocation du droit d'utilisation de ce produit.
Déclaration de conformité du fournisseur
Ce périphérique est conforme à la partie 15 des règles de la FCC.
L'utilisation est soumise aux deux conditions suivantes :
(1) Cet appareil ne doit pas produire de brouillage nuisible, et
(2) Cet appareil doit être prêt à accepter tout brouillage radioélectrique reçu, même si ce
brouillage est susceptible de compromettre le fonctionnement du dispositif.
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