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Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent
pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU
GPL dans le Logiciel modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions d'une
des versions de la licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même versi-
on de la licence GNU GPL.
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logi-
ciel Initial est soumise au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user
son œuvre et nul autre n'a la faculté de modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la
durée visée à l'article 4.2.
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable.
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des droits de propriété
intellectuelle dans les conditions dé nies par la législation applicable et reste libre du choix du
contrat régissant sa di usion.
Le Licencié s'engage expressément :
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
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