Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification; Distribution Du Logiciel Modifié - Pearl 7links PX-4904-675 Mode D'emploi

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Table des Matières

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner,

de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de

celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de di user, de transmettre et de commu-

niquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le

marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers dans les

conditions ci-après détaillées.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code

Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat

dans leur totalité et soit accompagnée :

1. d'un exemplaire du Contrat,

2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concé-

dant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel

est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source

complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel

d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du Logi-

ciel Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code source ou de code

objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et

soit accompagnée :

1. d'un exemplaire du Contrat,

2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant

telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é

est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au code source

complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le coût

additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des

données.

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