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L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modi cation et de redistribution qui en
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découlent ont pour contrepartie de n'o rir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire
peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés au chargement, à
l'utilisation, à la modi cation et/ou au développement et à la reproduction du logiciel par
l'utilisateur étant donné sa spéci cité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à mani-
puler et qui le réserve donc à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des
connaissances informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant d'assurer la sécurité de
leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les
mêmes conditions de sécurité. Ce contrat peut être reproduit et di usé librement, sous réserve
de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des droits patrimoniaux
décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il contient.
Article 1 - DÉFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre capitale, auront la
signi cation suivante :
Contrat : désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions postérieures et annexes.
Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source et le cas échéant
sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial : désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et éventuellement de Code
Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de leur première di usion
sous les termes du Contrat.
Logiciel Modi é : désigne le Logiciel modi é par au moins une Contribution.
Code Source : désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du Logiciel et
auquel l'accès est nécessaire en vue de modi er le Logiciel.
Code Objet : désigne les chiers binaires issus de la compilation du Code Source.
Titulaire : désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le Logiciel Initial.
Licencié : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant : désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale distribuant le Logiciel
sous le Contrat.
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