Table des Matières
Publicité
1 – INFORMATIONS GENERALES
1.1- Obligations réglementaires
Le produit que vous avez acquis s'intègre dans une porte industrielle, dont la mise sur le Marché de l'Union Européenne
et/ou en Grande-Bretagne implique le marquage CE et/ou UKCA par un organisme notifié, sous la responsabilité du
fabricant et/ou de l'installateur de la porte.
La conception, la fabrication et l'installation d'une porte industrielle doivent respecter les exigences essentielles de santé
et de sécurité édictées par les directives européennes/UKCA suivantes :
La preuve de la conformité aux textes réglementaires, sus visés, est obtenue par le respect du référentiel normatif orchestré
par la norme de produit NF EN 13241-1. Portes Industrielles, Commerciales et de Garage - Partie 1 : produits sans
caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée
Normes de terminologie
EN 12433-1
Types de portes
EN 12433-2
Constituants des portes
FERMOD a pris en compte les normes qui s'appliquent au(x) produit(s) fourni(s).
1.2- Responsabilités
1 - Le fabricant de la porte, l'installateur et l'utilisateur doivent respecter pour ce qui les concerne les règles de sécurité
(protection collective, protection individuelle) applicables lors du transport, du montage, de l'utilisation, de la maintenance
et de la mise au rebut de la porte ou de ses constituants.
2 - La responsabilité de l'utilisateur peut être engagée dans des circonstances qui ne sont pas marginales. Ainsi, l'utilisateur
doit scrupuleusement respecter les préconisations de stockage, de montage, d'utilisation, de maintenance, d'hygiène et
de sécurité, de délai de péremption, etc..fournies par le fabricant.
De même, si le producteur peut être tenu responsable de la non-conformité du produit, l'utilisateur quant à lui, peut avoir
aussi une part de responsabilité, dans la mesure où il n'aura pas de son côté, vérifié pratiquement cette conformité, même
si le produit mis en cause est conforme administrativement. L'utilisateur est également tenu responsable, s'il accentue lui-
même le défaut du produit. La responsabilité du producteur peut-être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les
circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par le défaut du produit, et par la faute de la victime ou d'une
personne dont la victime est responsable (D. sécurité générale des produits 92/59/CEE et D. responsabilités du fait des
produits défectueux 85/374/CEE).
3 - Les dispositifs de sécurité montés sur les portes, ne sont pas destinés à empêcher une mauvaise intention délibérée de
l'opérateur ou des personnes se trouvant à côté (EN12604 §4.1.2).
4 - Le choix des options est fonction du type de la porte installée. Il appartient au fabricant de la porte de s'assurer de la
compatibilité des accessoires en fonction des caractéristiques de la porte et des conditions d'utilisation (EN12604
§4.2.1).
5 - Le fabricant et/ou l'installateur doit remettre à chaque client, un dossier démontrant que les produits utilisés ne dégagent
aucune substance dangereuse au-delà des niveaux maximum autorisés, spécifiés dans les normes européennes
appropriées ou dans d'autres spécifications nationales, en cas d'incendie (EN 13241-1 §4.2.9).
Normes de sécurité
EN 12604
Aspects mécaniques
EN 12605
Méthodes d'essais
EN 12453
Sécurité d'utilisation
EN 12455
Méthodes d'essais
EN 12978
Dispositifs de sécurité
EN 12635
Installation et utilisation
Normes environnementales
EN 12424
Résistance au vent
EN 12444
Essais et calculs
EN 12425
Pénétration de l'eau
EN 12489
Méthodes d'essais
EN 12426
Perméabilité à l'air
EN 12427
Méthodes d'essais
EN 12428
Transmission thermique
- 2 -
Normes électriques et DCEM
EN 60204-1
Sécurité électrique des machines
EN 61000-6-2 (DCEM)
Immunité environnement industriel
EN 61000-6-3 (DCEM)
Emission mesure d'harmonique
EN 61004-4 (DCEM)
Immunité aux TERS
NMPOIG6200/L
Publicité
Table des Matières
