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  • FRANÇAIS, page 22
Mise au rebut.
Avis aux utilisateurs concernant la
collecte et l'élimination des piles et des
appareils électriques et électroniques
usagés.
Apposé sur le produit lui-même, sur
son emballage, ou figurant dans la
documentation qui l'accompagne, ce
pictogramme indique que les piles et
appareils électriques et électroniques
usagés doivent être séparés des or-
dures ménagères. Afin de permettre
le traitement, la valorisation et le
recyclage adéquats des piles et des
appareils usagés, veuillez les porter
à l'un des points de collecte prévus,
conformément à la législation natio-
nale en vigueur ainsi qu'aux direc-
tives 2002/96/CE et 2006/66/CE.
En éliminant piles et appareils
usagés conformément à la réglemen-
tation en vigueur, vous contribuez à
prévenir le gaspillage de ressources
précieuses ainsi qu'à protéger la
santé humaine et l'environnement
contre les effets potentiellement no-
cifs d'une manipulation inappropriée
des déchets.
Pour de plus amples renseignements
sur la collecte et le recyclage des
piles et appareils usagés, veuillez
vous renseigner auprès de votre
mairie, du service municipal d'en-
lèvement des déchets ou du point
de vente où vous avez acheté les
articles concernés.
Le non-respect de la réglementation
relative à l'élimination des déchets
est passible d'une peine d'amende.
Pour les utilisateurs profession-
nels au sein de l'Union euro-
péenne
Si vous souhaitez vous défaire de
pièces d'équipement électrique ou
électronique, veuillez vous rensei-
gner directement auprès de votre
détaillant ou de votre fournisseur.
[Information relative à l'élimination
des déchets dans les pays exté-
rieurs à l'Union européenne]
Ce pictogramme n'est valide qu'à
l'intérieur de l'Union européenne.
Pour supprimer ce produit, contactez
les autorités locales ou votre reven-
deur afin de connaître la procédure
d'élimination à suivre.
Note relative au pictogramme à
apposer sur les piles (voir les 2
exemples ci-contre)
Le pictogramme représentant une
poubelle sur roues barrée d'une croix
est conforme à la réglementation. Si
ce pictogramme est combiné avec un
symbole chimique, il remplit égale-
ment les exigences posées par la
Directive relative au produit chimique
concerné.
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