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OU SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE
DONNEES TIERS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
SPECIAUX OU CONSECUTIFS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE
NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS,
SPECIAUX, A VALEUR REPRESSIVE OU EXEMPLAIRES POUR
LA PERTE D'UN TRAVAIL, DE BENEFICES OU D'INFORMATIONS
COMMERCIALES) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA TECHNOLOGIE MOBILE
GARMIN, MEME SI GARMIN A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES. SOUS RESERVE DES ELEMENTS PRECEDENTS,
LA RESPONSABILITE GLOBALE DE GARMIN ET DE SES
FOURNISSEURS EU EGARD A SES OBLIGATIONS EN VERTU DU
PRESENT CONTRAT OU A LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN
NE DOIT PAS EXCEDER 1 $. CERTAINS ETATS INTERDISANT
L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES
PARTICULIERS OU ACCESSOIRES, LES RESTRICTIONS
SUSMENTIONNEES POURRONT NE PAS VOUS CONCERNER.
Divers : le présent contrat constitue l'entente et l'accord intégral des parties
(à l'exception des contrats de licence utilisateur final distincts demandés
par les fournisseurs de données tiers de Garmin, qui doivent être lus en
conjonction avec le présent contrat) et remplace toutes les ententes et
tous les contrats préalables, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant ledit
objet. Aucun délai ni manquement par Garmin à exercer ou appliquer à
tout moment un droit ou une disposition ne pourra être considéré comme
une renonciation. Toute renonciation unique ne saurait constituer une
renonciation continue ou subséquente. Aucune renonciation, modification
ni aucun amendement d'une disposition n'entrera en vigueur sans le
consentement écrit signé de Garmin. Vous ne pouvez pas assigner vos
droits ou obligations (y compris après un changement de possession) sans
le consentement écrit préalable de Garmin. Sous réserve des éléments
précédents, le présent contrat liera et s'appliquera aux successeurs et ayants
10 - Configurez et prenez la route !
Garmin Mobile
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droit des parties. Le présent contrat est régi et interprété conformément à la
législation en vigueur dans l'Etat du Kansas, sans tenir compte des conflits
de lois et sans application de l'UCITA (Uniform Computer Information
Transaction Act). Les parties conviennent que la juridiction exclusive est
l'Etat du Kansas et que le règlement des litiges entre les parties se fera
devant ses tribunaux, et que chacune des parties en présence renonce au droit
de poursuite. Si une disposition de ce contrat ou son application à une partie
est déclarée non valide, illégale ou non exécutoire, ladite disposition, dans
la mesure autorisée par la loi (et pas autrement) sera supprimée du contrat
sans que cela n'affecte les autres dispositions, et les parties consentent
à la remplacer par une disposition valide qui se rapprochera le plus des
prévisions et effets économiques de ladite disposition supprimée. Les parties
à ce contrat sont des sous-traitants indépendants. Garmin ne saurait être
tenu responsable envers vous de tout manquement à ses obligations en vertu
du présent contrat en cas de retard indépendant de sa volonté. Toutes les
mises en garde énoncées par la présente doivent être écrites et envoyées par
courrier recommandé avec accusé de réception, par courrier prépayé ou par
télécopie avec accusé de réception par téléphone, à chacune des parties.
Traffic.com
- Contrat de licence
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utilisateur final
Les conditions générales relatives au contrat de licence utilisateur final de
Traffic.com (lesquelles sont occasionnellement modifiées par Traffic.com) et
disponibles à l'adresse
http://corporate.traffic.com/enduser.html
en référence dans ce contrat.
sont incluses
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