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prêter, distribuer, mettre à la disposition du public ou utiliser à des fins de
démonstrations, co-marquer, encadrer ou autoriser un tiers à accéder à la
technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-là, y compris les données
provenant de tiers ; (iv) assigner, concéder en sous-licence, transmettre,
transférer, donner en gage à titre de garantie ou grever de quelque manière
que ce soit les droits et licences accordés par la présente ; (v) utiliser la
technologie mobile Garmin d'une manière susceptible de contrevenir à
un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret commercial ou tout
autre droit de la propriété intellectuelle ou de propriété de Garmin, ses
fournisseurs de données tiers ou tout autre partie ; (vi) utiliser, diffuser ou
distribuer, directement ou indirectement, la technologie mobile Garmin en
rapport avec la télévision, la radio, le Web, la téléphonie ou une application
télématique sans l'approbation écrite explicite de Garmin ; (vii) fournir une
partie de la technologie mobile Garmin à un organisme gouvernemental ; ou
(viii) conclure un accord avec un tiers susceptible de limiter, empêcher ou
entraver, de quelque manière que ce soit, la possibilité de Garmin de fournir
au dit tiers la technologie mobile Garmin ou tout autre produit ou service
que Garmin met parfois à disposition.
Charges/Frais : compte tenu de votre accès à la technologie mobile Garmin
et de la licence accordée par la présente, vous êtes responsable du paiement
de tous les frais d'abonnement applicables dont votre technologie mobile
Garmin peut faire l'objet, tels que déterminés par Garmin et pouvant évoluer
au fil du temps. Garmin peut à tout moment mettre un terme à ce contrat et
résilier immédiatement votre licence en cas de manquement au paiement des
frais d'abonnement obligatoires à la technologie mobile Garmin. En outre,
vous êtes responsable des charges et frais applicables associés aux frais
de plans de données ou autres frais d'abonnement de toute sorte que votre
opérateur de téléphonie mobile peut exiger pour accéder à la technologie
mobile Garmin.
Propriété de la technologie : vous reconnaissez et acceptez que Garmin
est propriétaire de l'ensemble des droits et des titres et, le cas échéant, des
10 - Configurez et prenez la route !
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licences de la technologie mobile Garmin, y compris, mais de manière
non limitative, de toutes les marques, données et informations, sauf si les
données provenant de tiers sont la propriété du fournisseur de données
tiers respectif. Toute référence à des produits, services, processus, liens
hypertextes vers des tierces parties ou autres données par leur nom
commercial, marque commerciale, nom de fabricant, fournisseur ou autre ne
constitue ou n'implique pas nécessairement que Garmin ou ses fournisseurs
les approuvent, parrainent ou recommandent. Les informations relatives aux
produits et aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun de leur
fabricant.
terme : ce contrat est en vigueur jusqu'à (i) la résiliation ou l'expiration
de votre abonnement (par vous ou par Garmin), si applicable à votre
technologie mobile Garmin spécifique, ou (ii) la résiliation du contrat
conformément aux conditions générales du présent contrat (« Terme »).
Si le produit hôte de la technologie mobile Garmin est accompagné d'un
abonnement « à vie », le terme « à vie » doit s'entendre de la durée de vie
utile du produit hôte. Garmin peut résilier ce contrat pour quelque raison
que ce soit, y compris, mais de manière non limitative, si Garmin considère
que vous avez enfreint les termes de ce contrat. En outre, la résiliation
d'un accord entre Garmin et un fournisseur de données tiers dans le cadre
de la technologie mobile Garmin, mettra fin au contrat relatif aux services
dudit fournisseur établit entre Garmin et l'utilisateur final. Si le contrat
conclu entre Garmin et un fournisseur de données tiers prend fin et que,
par conséquent, vous n'avez plus accès à toute ou partie de la technologie
mobile Garmin, votre seul recours est la demande de remboursement des
parties non utilisées des frais d'abonnement applicables à vos conditions
particulières d'abonnement. Aucun remboursement ne s'applique aux
abonnements « à vie » des produits hôtes de la technologie mobile Garmin
applicables. Toutes les dispositions liées à la confidentialité, l'indemnité, les
droits de propriété et la non-divulgation demeurent en vigueur à la résiliation
du présent contrat. Tous les autres droits et toutes les obligations des parties
cessent à la résiliation du présent contrat, y compris, mais de manière non
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