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Ligier JS 50 2017 Manuel D'utilisation page 37

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a) Contacter l'Assisteur 24H / 24H
et sans délai :
04 26 73 72 32
au
04 26 73 72 33
b) Fournir les renseignements
suivants :
un numéro de téléphone et
éventuellement être contacté,
véhicule,
l'appel.
c) Dans les autres cas, écrire à :
Opteven Assurances SA 35/37 rue
Louis Guérin - 69100 Villeurbanne,
sans omettre de préciser le
L'Assisteur ne peut répondre des
manquements ou contretemps qui
résulteraient du non-respect, par
le Bénéficiaire, des dispositions
qui précèdent.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES AU
FICHIER
1411494 ENTRETIEN JS50_JS50L FRANCE.indd 9
collectées le concernant, aux termes
de la présente convention et le
cas échéant, à en demander toute
suivante : Opteven Assurances,
seront pas transmises à des tiers,
hormis des tiers prestataires, pour
convention.
ARTICLE 13 : PRESCRIPTION ET
RECLAMATION
En application des dispositions
assurances, toutes actions dérivant
de la présente convention sont
prescrites par deux ans à compter
naissance ou en cas de réticence,
connaissance. Quand l'action du
cause le recours d'un tiers, le délai
a été indemnisé par ce dernier. La
prescription est interrompue par une
des causes ordinaires d'interruption
de la prescription précisées aux
9
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