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en charge le dépannage sur place
dans un rayon de 50 kilomètres ou
d'un rayon de 100 kilomètres.
ARTICLE 8 : POURSUITE DU
DEPLACEMENT
prend en charge le rapatriement
occupants du véhicule.
prendra en charge les moyens de
transport suivants :
maximum de 80€ TTC,
première classe)
complément.
ARTICLE 9 : ENGAGEMENT
FINANCIER DE L'ASSISTEUR
ou par son entourage de l'une des
de cette procédure et a donné
1411494 ENTRETIEN JS50_JS50L FRANCE.indd 7
dans la limite
dans la limite
numéro de dossier.
ARTICLE 10 : EXCLUSIONS
CIRCONSTANCES
EXCEPTIONNELLES - NULLITE
Outre les exclusions précisées
dans le texte de la présente
convention, l'Assisteur ne peut
intervenir que dans la limite des
accords donnés par les autorités
locales.
L'Assisteur ne peut, en aucun
cas, se substituer aux organismes
locaux de secours d'urgence, ni
engagés.
L'Assisteur ne sera pas tenu
d'intervenir dans les cas ou le
Bénéficiaire aurait commis, de
façon volontaire, des infractions à
la législation en vigueur dans les
pays traversés par lui.
10.1 - Exclusions Générales :
Ne sont pas considérés par
l'Assisteur comme remboursables
- les opérations d'entretien
périodique, contrôle, révision,
ou d'ampoules,
- les pannes de batterie,
- les frais de réparation des
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