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FLEX) de catégorie L6e QLEM
(Quadricycle Léger à Moteur) et L7e
QLOM (Quadricycle Lourd à Moteur)
mis en circulation à partir du 1er
conduire suivant la réglementation
pour les QLOM.
Ces véhicules ont les
construction: 45 Km/h pour
les QLEM, non limitée pour les
QLOM
moteurs à allumage commandé:
Kilowatts pour les QLOM
puissance maximale 4 kilowatts
(5,6 chevaux) pour les QLEM et
15 Kilowatts (20 chevaux) pour
les QLOM
QLEM et 4 personnes maxi pour
QLOM.
pour QLEM et 400 Kg pour
QLOM
Sont formellement exclus :
corbillards,
(VSL),
au transport onéreux de
1411494 ENTRETIEN JS50_JS50L FRANCE.indd 6
utilisés pour des courses,
rallyes ou épreuves de vitesse.
répondrait pas aux conditions
d'éligibilité indiquées au présent
article, la présente convention
sera nulle et non avenue de plein
droit.
ARTICLE 4 : DUREE DE
L'ASSISTANCE
Durée de 2 ans à compter de la
date de première immatriculation
figurant sur le certificat
kilométrage illimité.
ARTICLE 5 : FAITS GENERATEURS
déplacements privés et
consécutive aux incidents
à l'exception des pannes de
batterie.
ARTICLE 6 : TERRITORIALITE
France métropolitaine (y compris
Corse), principautés d'Andorre
et de Monaco, à l'exclusion des
autoroutes et voies signalées par
le panneau C107.
ARTICLE 7 : DEPANNAGE /
REMORQUAGE
03/01/2017 14:31
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