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2. HOMOLOGATIONS
2.1. Conformités aux Directives Européennes
2.2. Conditions réglementaires d'installation pour la France
08.01.2020
- Basse tension (2014/35/UE)
Cet appareil n'est pas prévu pour être utilisé par des personnes (y
compris les enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou
mentales sont réduites, ou des personnes dénuées d'expérience ou
de connaissance, sauf si elles ont pu bénéficier, par l'intermédiaire
d'une personne responsable de leur sécurité, d'une surveillance ou
d'instructions préalables concernant l'utilisation de l'appareil.
- Compatibilité électromagnétique (2014/30/UE)
- Appareil à gaz (2009/142/CE)
- Rendement (92/42/CEE)
- Eco-conception (2009/125/CE) :
En application à la directive et selon les exigences du règlement
(UE) n° 813/2013 du 02 août 2013, les paramètres techniques des
chaudières à condensation d'une puissance inférieure ou égale à
400 kW sont disponibles à l'annexe A.
- DEEE (2012/19/UE) :
Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques.
L'installation de l'appareil doit être effectué par un professionnel qualifié,
conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur,
notamment :
- Arrêté du 2 août 1977 : Règles techniques et de sécurité applicables
aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à
l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances. Les débits
d'air neuf nécessaires à la combustion sont donnés dans le tableau page 6
(chapitre 2.3) applicable jusqu'au 31/12/2019.
Arrêté du 23 février 2018 : Règles techniques et de sécurité applicables aux
installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou
collective, y compris les parties communes abrogent le texte actuellement
en vigueur : arrêté du 02/08/1977, applicable le 01/01/2020.
- DTU 65.4 cheminée et DTU 24.1 fumisterie, ainsi que les réglementations
nationales et préfectorales.
- Norme NF DTU 61.1: Installations de gaz dans les locaux d'habitation.
- Règlement Sanitaire Départemental.
- Normes NF C 15-100 (version 2002) :
Installations électriques à basse tension - Règles.
- Règlement de Sécurité contre l'incendie :
a) Prescriptions générales :
- Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures
liquéfiés.
- Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissements recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc.).
VARMEGA - Installation, Utilisation et Entretien
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