Table des Matières
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LRB - Manuel d'installation, d'utilisation et d'entretien
2. APPROBATIONS
2.1. Respect des directives européennes
2.2. Conditions d'installation réglementaire pour la France
2.3. Conditions d'installation réglementaire pour les autres pays
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- Directive sur les équipements sous pression (2014/68/EU) :
La chaudière respecte les exigences de la Directive sur les
équipements sous pression 2014/68/EU
L'unité doit être installée par un professionnel agréé conformément aux
réglementations et au code de pratique en vigueur, notamment :
- Ordonnance du 2 aout 1977 : Règles techniques et de sécurité applicables
aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à
l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances. Les débits
d'air requis pour la combustion sont fournis dans le tableau de la page 6
(chapitre 2.3) applicable jusqu'au 31/12/2019.
Ordonnance du 23 février 2018 : Règles techniques et de sécurité
applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation
individuelle ou collective, y compris les parties communes abrogent le texte
actuellement en vigueur : arrêté du 02/08/1977, applicable le 01/01/2020.
- DTU 65.4 cheminée et DTU 24.1 fumisterie), ainsi que les réglementations
nationales et préfectorales.
- Norme NF DTU 61.1 : Installations de gaz dans les locaux d'habitation
- Réglementations sanitaires départementales.
- Normes NF C 15-100 (version 2002) :
Installations électriques basse tension - Règles.
- Réglementations sur la sécurité incendie :
a) Exigences générales :
- Articles GZ : Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés.
- Articles CH : Chauffage, ventilation, refroidissement, climatisation,
production de vapeur et d'eau chaude domestique.
b) Conditions spéciales pour chaque type d'établissement recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc.).
L'unité doit être installée et entretenue par un professionnel qualifié,
conformément aux réglementations et pratiques réglementaires en vigueur
dans le pays d'installation de la chaudière.
00U07346210-A
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