Limites Et Exclusions De Garantie - exeltec XH Serie Notice D'installation, De Mise En Service Et D'utilisation
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1°) Les appareils doivent être installés par un professionnel disposant d'un agrément gaz selon le respect des
règles de l'art et de la réglementation en vigueur. Aucune garantie ne sera accordée dans le cas contraire.
2°) Les appareils, objets de cette notice, sont exclusivement destinés au chauffage des locaux industriels et
tertiaires de grand volume. La garantie serait automatiquement exclue en cas :
·
D'application destinée à un process industriel
·
De chauffage domestique
·
De chauffage de locaux (ERP, industriels ou tertiaires) dont la réglementation en vigueur interdit l'utilisation des
appareils objets de cette notice
·
D'utilisation en extérieur ou dans une zone non protégée de l'humidité, des intempéries et des variations de
températures
3°) L'installation des appareils objets de cette notice est formellement proscrite dans les locaux
dits à risque ce qui en exclu de facto toute possibilité de garantie. De même, l'installation du
matériel est proscrite dans tout local présentant des vapeurs corrosives (sel, produits chlorés-
acides-sulfureux-ammoniacaux-sodiques
l'environnement de fonctionnement des appareils appartient à l'installateur et à l'utilisateur.
Dans le cas contraire aucune garantie ne sera accordée et EXELTEC ne pourra en aucun cas
être tenu responsable des conséquences de l'installation des appareils dans un tel
environnement.
4°) Le non respect des instructions de cette notice ou la modification des appareils sans autorisation du
constructeur exclue de facto toute garantie sur les appareils. Pour être acceptées, les modifications devront faire
l'objet d'un accord écrit d'EXELTEC.
5°) Préalablement à l'installation, les appareils devront faire l'objet d'une manipulation et d'une manutention
soignées et être stockés à l'abri des intempéries. EXELTEC refusera toute prise en charge dans le cas contraire.
6°) Les appareils répondent aux normes en vigueur sur le territoire français. Aucune garantie ne pourra être donnée
en cas d'installation à l'étranger, y compris dans un pays de la Communauté Européenne.
7°) Réception des marchandises :
Il appartient à l'acheteur de vérifier, à réception des marchandises, la conformité du quantitatif livré ainsi que l'état
des marchandises. En cas de non-conformité, l'acheteur doit :
·
mentionner immédiatement l'ensemble des non-conformités de façon détaillée sur le bordereau du
transporteur;
·
transmettre dans les 48h une réclamation adressée au transporteur au transporteur par courrier recommandé
reprenant les non-conformités constatées.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas contraire
8°) Les appareils objets de cette notice doivent faire l'objet d'un entretien annuel par une société de maintenance
agrée. Un défaut d'entretien exclut de facto toute garantie.
9°) Exeltec décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d'utilisation de pièces de rechange qui ne
seraient pas de sa fourniture.
Notice d'installation, de maintenance et d'utilisation Aérothermes gaz ISS1.0 novembre 2018
XVI. Limites et exclusions de garantie
etc).
La
responsabilité
de
la
vérification
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