Informations Relatives A La Garantie Aux Consommateurs; Stipulations Additionnelles À La Garantie; Responsabilité - Hercules WAE NEO Mode D'emploi

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WAE NEO
8.
INFORMATIONS RELATIVES A LA GARANTIE
AUX CONSOMMATEURS
Dans le monde entier, Guillemot Corporation S.A. (ci-après « Guillemot ») garantit au consommateur
que le présent produit Hercules est exempt de défaut matériel et de vice de fabrication, et ce, pour
une période de garantie qui correspond au délai pour intenter une action en conformité de ce produit.
Dans les pays de l'Union Européenne, ce délai est de deux (2) ans à compter de la délivrance du
produit Hercules. Dans les autres pays, la durée de la période de garantie correspond au délai pour
intenter une action en conformité du produit Hercules selon la législation en vigueur dans le pays où le
consommateur avait son domicile lors de l'achat du produit Hercules (si une telle action en conformité
n'existe pas dans ce pays alors la période de garantie est de un (1) an à compter de la date d'achat
d'origine du produit Hercules).
Si, au cours de la période de garantie, le produit semble défectueux, contactez immédiatement le
Support Technique qui vous indiquera la procédure à suivre. Si le défaut est confirmé, le produit devra
être retourné à son lieu d'achat (ou tout autre lieu indiqué par le Support Technique).
Dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficiera, au choix du Support Technique, du
remplacement ou de la réparation du produit défectueux. Lorsque la loi applicable l'autorise, toute
responsabilité de Guillemot et ses filiales (y compris pour les dommages indirects) se limite à la
réparation ou au remplacement du produit Hercules. Lorsque la loi applicable l'autorise, Guillemot
exclut toutes garanties de qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier. Les droits légaux
du consommateur au titre de la législation applicable à la vente de biens de consommation ne sont
pas affectés par la présente garantie.
Cette garantie ne s'appliquera pas : (1) si le produit a été modifié, ouvert, altéré, ou a subi des
dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou abusive, d'une négligence, d'un accident, de
l'usure normale, ou de toute autre cause non liée à un défaut matériel ou à un vice de fabrication ; (2)
en cas de non-respect des instructions du Support Technique ; (3) aux logiciels non-édités par
Guillemot, lesdits logiciels faisant l'objet d'une garantie spécifique accordée par leurs éditeurs ; (4) si
le produit a été vendu aux enchères publiques.
Cette garantie n'est pas transférable.
Stipulations additionnelles à la garantie
Aux États-Unis d'Amérique et au Canada, cette garantie est limitée au mécanisme interne et au boîtier
externe du produit. En aucun cas, Guillemot ou ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues
responsables envers qui que ce soit de tous dommages indirects ou dommages accessoires résultant
du non-respect des garanties expresses ou implicites. Certains États/Provinces n'autorisent pas la
limitation sur la durée d'une garantie implicite, ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les
dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne
pas vous être applicables. Cette garantie vous confère des droits spécifiques ; vous pouvez
également bénéficier d'autres droits qui peuvent différer d'un État/Province à l'autre.
Responsabilité
Lorsque la loi applicable l'autorise, Guillemot Corporation S.A. (ci-après « Guillemot ») et ses filiales
excluent toute responsabilité pour tous dommages causés par un ou plusieurs des faits suivants: (1)
le produit a été modifié, ouvert, altéré, (2) l'irrespect des instructions de montage, (3) l'utilisation
inappropriée ou abusive, la négligence, l'accident (un choc, par exemple), (4) l'usure normale du
produit. Lorsque la loi applicable l'autorise, Guillemot et ses filiales excluent toute responsabilité pour
tout dommage dont la cause n'est pas liée à un défaut matériel ou à un vice de fabrication du produit.
Manuel de l'utilisateur – 11/12

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