Table des Matières
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9. Garantie des pièces détachées fournies par Solzaima
Les pièces fournies par Solzaima, dans le cadre de la vente commerciale de pièces
détachées, c'est-à-dire non incorporées dans l'appareil, ne sont pas garanties.
10. Pièces remplacées par le service d'assistance technique
Les pièces utilisées, à partir du moment où elles sont retirées de l'ensemble
d'équipement, acquièrent le statut de résidu. Solzaima en tant que producteur de
déchets dans le cadre de son activité est obligé par la législation en vigueur de les
livrer à une entité licenciée qui effectue les opérations de gestion des déchets en vertu
de la Loi et donc empêché de leur donner une autre destination, Quoi qu'il soit. Par
conséquent, le client peut voir les pièces utilisées par l'assistance technique, mais ne
sera pas en mesure de la laisser en leur possession.
11. Dépenses Administratives
Si des factures relatives aux services ne sont pas payées dans le délai stipulé, l'intérêt
de retard sera augmenté au taux légal maximal en vigueur.
12. Tribunal Compétent
Afin de résoudre tout litige relatif au contrat d'achat et de vente, sous réserve des
produits couverts par la garantie, les parties contractantes assignent la compétence
exclusive au Tribunal de Águeda, avec renoncement express à tout autre.
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