Garantie, copyright et avis de sécurité
GARANTIE LIMITÉE. Polycom garantit l'utilisateur final (« le client ») contre
tout défaut de fabrication ou de matière du présent produit, dans le cadre d'une
utilisation et d'un service normaux, pendant une période d'un an à compter de sa
date d'achat de Polycom ou d'un revendeur autorisé.
La seule obligation de Polycom au titre de cette garantie expresse est de réparer
le produit défectueux ou la pièce défectueuse, de fournir au client un produit ou
une pièce équivalente en lieu et place de l'article défectueux ou, dans le cas où ces
deux solutions ne seraient pas raisonnablement praticables, à la seule discrétion
de Polycom, de rembourser le client du prix d'achat du produit défectueux. Tous
les produits ainsi remplacés deviennent la propriété de Polycom. Les produits et les
pièces de remplacement peuvent être neufs ou reconditionnés. Tous les produits ou
pièces remplacés ou réparés par Polycom sont garantis quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la date d'expédition ou le reste de la période initiale de garantie si la
durée à courir dépasse quatre-vingt-dix (90) jours.
Les produits retournés à Polycom doivent être envoyés en port payé dans un
emballage protégeant adéquatement le produit ; il est recommandé d'assurer le
colis ou de l'acheminer par un moyen assurant un suivi précis. La responsabilité
de la perte et des dommages éventuellement subis par l'article retourné ne sera
transférée à Polycom qu'au moment où il est réceptionné par Polycom. L'article
réparé ou remplacé sera renvoyé au client aux frais de Polycom dans un délai de
trente (30) jours à compter de la réception par Polycom du produit défectueux et
Polycom assumera les risques de perte ou de dommages jusqu'à la réception de
l'article par le client.
EXCLUSIONS. La responsabilité de Polycom à l'égard de cette garantie limitée sera
dégagée si les essais et les inspections démontrent que le défaut présumé n'existe
pas ou qu'il résulte de l'une des causes suivantes :
• Le non-respect des instructions de Polycom en matière d'installation, d'utilisation
ou d'entretien ;
• La modification ou l'altération non autorisée du produit ;
• L'utilisation non autorisée du produit pour l'accès à des services courants
d'entreprises de télécommunications ;
• L'abus, l'utilisation inappropriée ou négligente, ou les omissions de la part du
client ou de ses agents ;
• Les actes de tiers, les cas de force majeure, les dommages causés par un accident,
un incendie, la foudre, une anomalie ou une panne du réseau électrique, ou
autres dangers similaires.
GARANTIE EXCLUSIVE. SI UN PRODUIT POLYCOM NE RÉPOND PAS À LA
GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE SEUL RECOURS DU CLIENT POUR NON-RESPECT
DES CLAUSES DE GARANTIE EST LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE
REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT EFFECTIVEMENT PAYÉ, À LA DISCRÉTION
DE POLYCOM. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES GARANTIES
ET REMÈDES CI-DESSUS SONT EXCLUSIFS ET TIENNENT LIEU DE TOUTES AUTRES
GARANTIES, CLAUSES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, FONDÉES SUR
LES FAITS OU DÉCOULANT DE L'APPLICATION DE LA LOI, STATUTAIRE OU AUTRE,
Y COMPRIS TOUTES GARANTIES, CLAUSES OU CONDITIONS, D'APTITUDE À LA
COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
COPYRIGHT. Tous droits réservés dans le cadre des conventions panaméricaines et
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SPÉCIAUX OU PUNITIFS, OU POUR DES PERTES DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DES
PERTES DE CLIENTÈLE, DES PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU DES
PERTES FINANCIÈRES DÉCOULANT D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE DE LA VENTE,
DE L'INSTALLATION, DE L'ENTRETIEN, DE L'USAGE, DU FONCTIONNEMENT, DU
NON-FONCTIONNEMENT OU DE L'INTERRUPTION DE SES PRODUITS, MÊME DANS LE
CAS OÙ POLYCOM OU SON REVENDEUR AUTORISÉ A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES, ET, DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE POLYCOM SE
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D'ACHAT EFFECTIVEMENT PAYÉ, À LA DISCRÉTION DE POLYCOM. CETTE LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES NE SERA PAS AFFECTÉE PAR LE FAIT
QUE L'UN DES REMÈDES, QUEL QU'IL SOIT, MENTIONNÉS CI-DESSUS N'ATTEINT PAS
LE BUT ESSENTIEL PRÉVU.
AVERTISSEMENT JURIDIQUE. Certains pays, États ou provinces n'admettent pas
l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation des dommages
incidents ou collatéraux pour certains produits vendus au public, ni la limitation
de responsabilité en cas de blessure de personnes, de sorte que les limitations et
exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer intégralement à votre situation.
Lorsque l'exclusion partielle des garanties implicites n'est pas permise, l'effet de ces
garanties ne pourra se prolonger au-delà de la période de garantie écrite applicable.
Cette garantie vous confère des droits spécifiques susceptibles de varier selon les
lois locales en vigueur.
LOI APPLICABLE. La présente garantie limitée et les limitations de responsabilités
qui l'accompagnent sont régies par les lois de l'État de Californie des États-Unis,
et par les lois des États-Unis, sauf en cas contradiction entre les principes
juridiques sous-jacents. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises est exclue dans son intégralité et n'est donc pas
applicable à cette garantie limitée ni aux clauses limitatives. Tous droits réservés
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