SAGEMCOM C301 Livret Utilisateur page 13

C301
obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de
Sagem Communications.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une
preuve d'achat doit être jointe à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort
que le produit est toujours sous garantie. Si aucune
preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de
réparation Sagem Communications prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le statut
de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagem
Communications n'accepte aucune garantie implicite ou
explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section
et décline toute responsabilité pour les dommages
directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui
sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être
en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une
infraction à l'encontre d'une prescription de protection
du consommateur stipulée par la législation nationale,
la validité et la légalité des autres dispositions de la
présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction,
indépendamment de la garantie de réparation.
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B) Exclusions de garantie
Sagem Communications décline toute responsabilité au
titre de la garantie en relation avec :
• Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations,
vandalisme, réseau électrique inapproprié /
défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite
de Sagem Communications
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par Sagem
Communications
• Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une
utilisation quotidienne normale
• dommages qui peuvent être attribués à un emballage
inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à
Sagem Communications
• utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de Sagem Communications
• modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel
sans l'approbation écrite préalable de Sagem
Communications