Mentions Légales - Huawei B310s-22 Mode D'emploi

7. Mentions légales
Dans le cadre de l'utilisation du Modem 4G, l'utilisateur s'interdit expressément
de violer tout droit de propriété intellectuelle attaché à une marque, un dessin,
une photo, un brevet, un logiciel, une œuvre audiovisuelle ou tout autre forme
de propriété intellectuelle telle que défi nie par les réglementations légales en
vigueur.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle et notamment tout acte
de piratage fera l'objet des sanctions prévues dans le cadre du dispositif légal
applicable.
L'ensemble des marques, logos, dessins, photos, brevets, licences logicielles
ou autre utilisées dans le cadre de l'offre Easy Internet @Home ainsi que dans le
cadre des services payants ou gratuits auxquels le Modem 4G donne accès, sont
déposés par leur propriétaire respectif et constituent à ce titre des droits de
propriété intellectuelle exclusifs.
28
User_Guide_Modem_4G_NEW_FR.indd 28 User_Guide_Modem_4G_NEW_FR.indd 28 5/08/15 10:05 5/08/15 10:05