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(Directive 89/392 CE, Pièce jointe II, partie B) - Interdiction de mise en service
Je soussigné, M. Benincà Luigi, en qualité de responsable légal déclare que le produit:
Fabricant:
Adresse:
Description
Modèle:
Accessoires:
est conforme aux caractéristiques essentielles prévues par les directives suivantes:
Directive
98/37/CE
73/23/CEE
89/36/CEE
199/5/CE
est conforme aux caractéristiques essentielles prévues par les normes suivantes:
Norme
UNI EN 12445
UNI EN 12453
ETSI EN301489-3
EN300220-3
CEI EN60950
et déclare également qu'il est interdit de mettre en service la machine jusqu'à ce que l'appareil sur lequel cette
dernière sera incorporée ou en deviendra un élément ait été identifi é et déclaré la conformité aux sens de la
Directive 98/37 CE et de la loi nationale qui l'adopte, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'appareil auquel se réfère cette
déclaration ne forme un tout avec la machine fi nale.
Sarcedo, 10/04/2009.
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Déclaration de conformité CE pour les machines
BYOU srl
Via dell'Industria 91 - 36030 Sarcedo (Vicenza) - ITALIE
Automatisation électromécanique avec centrale de commande
pour portails à battants
BEAUTY
CP.BTY, BY, F.BY, P.BY, K.BY
Titre
DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concernant le
rapprochement des législations des Etats membres relative aux machines
DIRECTIVE 73/23/CE DU CONSEIL du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations
des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de
tension
DIRECTIVE 89/336/CEE DU CONSEIL du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations
des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique
DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 concernant
les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnais-
sance mutuelle de leur conformité
Edition
Titre
8/2002
Portes et portails industriels et commerciaux. Sécurité pour l'utilisation de battants mo-
torisés - Méthodes de mesure
8/2002
Portes et portails industriels et commerciaux. Sécurité pour l'utilisation de battants
motorisés - Qualités requises
11/2001
Electromagnetic Compatibility and Radio spectrum Matters(ERM) Electro Magnetic
Compatibility (EMC) standard forradio equipment and services
2000
Systèmes et équipements Radio (RES) - Dispositifs à courte portée - Caractéristiques
techniques et méthodes d'essai pour les équipements radio à utiliser dans l'intervalle
de fréquence de 25 MHz à 1000 MHz avec niveaux de puissance jusqu'à 500 mW.
10/2001
Equipements pour la technologie de l'information. Sécurité
Luigi Benincà, Responsable légal.
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