Table des Matières
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18 Liste des textes officiels FRANCE
Cette liste est non exhaustive.
Les organismes ayant pouvoir d'intervention avant, pendant ou après la mise en
place, doivent être consultés avant l'installation de l'appareil en vue de s'informer
des normes et règlements en vigueur
I) ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Arrêté du 22 octobre 1969
Relatif aux conduits de fumées desservant des logements.
Arrêté du 2 août 1977
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés
situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
Règlement Sanitaire Départemental Type
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public.
Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse tension.
Norme NF D 35-302
Tuyaux et coudes de fumées en tôle.
Normes NF P 45-204
Installations de gaz (ex DTU n° 61.1)
Normes NF P 51-201
Travaux de fumisterie (ex DTU N° 24.1)
Normes NF P 51-701
Règle et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage normal.
II) LOCAUX INDUSTRIELS
Code du travail.
Installations classées pour la protection de l'environnement.
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