Les Dispositions De La Présente Section Relative Aux Informations Protégées - Datalogic QuickScan QBT2400 Guide De Référence Rapide

3. Transferts, assistance.
3.1 Toute copie, installation, reproduction, réusinage, ingénierie inversée, transfert
électronique, ou autre utilisation du logiciel sur un produit autre que le Produit
Datalogic désigné constituera un manquement important au présent Accord.
Cependant, Datalogic pourra choisir de ne pas résilier cet Accord ou les
licences accordées, mais pourra au contraire décider d'aviser l'utilisateur final
que celui-ci est considéré comme ayant commandé et accepté une licence
pour chaque utilisation contrevenante. L' u tilisateur final devra payer à
Datalogic le prix catalogue applicable pour lesdites licences à compter de la
date de l' i nfraction concernée.
3.2 L' u tilisateur final ne pourra pas vendre, céder, accorder en sous-licence,
distribuer, prêter, louer, donner ou autrement transférer le Produit Datalogic à
un tiers sauf si ledit tiers convient par écrit avec Datalogic d' ê tre lié par les
conditions de cet Accord. Un tel transfert du Produit Datalogic en l' a bsence
d' u n tel accord sera caduc.
3.3 L' u tilisateur final pourra obtenir une assistance pour le logiciel auprès de Datalogic
aux frais d' a ssistance standard de Datalogic et selon les conditions d' a ssistance
standard de Datalogic en vigueur au moment de la demande d' a ssistance.
4. Propriété intellectuelle.
L' u tilisateur final reconnaît que le logiciel constitue des secrets d' a ffaires précieux de
Datalogic ou ses tiers concédants de licence et que le logiciel est protégé par les lois et
traités relatifs à la propriété intellectuelle. La licence définie dans le présent Accord ne
transfert pas à l' u tilisateur final la propriété des droits d' a uteur, brevets, marques
déposées, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété
intellectuelle de Datalogic ou de ses concédants de licence tiers, et l' u tilisateur final
n' a ura pas le droit d' i ntenter une action en justice pour obtenir de tels droits.
L' u tilisateur final ne pourra pas retirer, modifier ou prendre toute autre mesure qui
masquerait un droit d' a uteur, une marque déposée, une marque de brevet ou un autre
avis de propriété intellectuelle figurant dans, ou sur, le Produit Datalogic.
5. Informations protégées.
5.1 L' u tilisateur final reconnaît que les Informations protégées sont la propriété
confidentielle et exclusive, et le secret commercial de Datalogic et ses
concédants de licence tiers, et l'utilisateur final n' a cquiert aucun droit ou
intérêt à l' é gard des Informations protégées.
5.2 L' u tilisateur final ne pourra pas divulguer, fournir ou autrement rendre
disponible les Informations protégées de Datalogic ou ses concédants de
licence tiers à toute personne autre que les employés ou agents agréés de
l'utilisateur final qui sont soumis à un accord de confidentialité, et l' u tilisateur
final n'utilisera pas les Informations protégées autrement que dans le cadre
de l' u tilisation du Produit Datalogic, exclusivement pour les besoins d'affaires
internes de l' u tilisateur final. L'utilisateur final devra prendre des mesures afin
de protéger les Informations protégées de manière aussi sécurisée que s'il
s' a gissait de la propriété intellectuelle de l' u tilisateur final lui-même.
5.3 Les dispositions de la présente section relative aux Informations protégées
survivront et continueront de s' a ppliquer pour cinq (5) ans après la résiliation
de cet Accord.
6. Garantie limitée.
6.1 Datalogic garantit que, dans les conditions d' u tilisation normales, le Produit
Datalogic se conformera de manière substantielle à la Documentation applicable
pendant la période spécifiée dans la Documentation. Durant cette période,
concernant toutes les non-conformités reproductibles pour lesquelles Datalogic a
reçu un avis écrit, Datalogic fournira les efforts raisonnables sur le plan commercial
pour remédier aux non-conformités vérifiées par Datalogic. L' u tilisateur final
accepte de fournir à Datalogic toutes les informations et l' a ssistance
raisonnablement demandées et nécessaires pour aider Datalogic à remédier aux
dites non-conformités. Concernant tous les défauts rapportés à Datalogic durant
la période de garantie, la responsabilité de Datalogic est limitée à fournir à
l' u tilisateur final une copie des corrections, ou à répondre aux rapports de
problèmes de l' u tilisateur final conformément aux pratiques d' a ssistance standard
de Datalogic. Datalogic ne garantit pas que le produit répondra aux exigences de
l' u tilisateur final ou que l' u tilisation du produit sera ininterrompue ou exempte
d' e rreurs, ou que les efforts de correction de Datalogic corrigeront une quelconque
non-conformité. Cette garantie limitée ne couvre pas les produits qui ont subi des
dommages ou mauvais traitements, que ce soit intentionnellement,
accidentellement ou par négligence, ou les produits qui ont subi une réparation ou
une installation non-autorisées, et sera caduque si l' u tilisateur final modifie le
produit, utilise le produit d' u ne quelconque manière autre que celle spécifiée dans la
Documentation, ou si l' u tilisateur final enfreint l' u ne des dispositions de cet Accord.
6.2 SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS PRÉVUES À CET ACCORD, LE PRODUIT
DATALOGIC EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET DATALOGIC NE FAIT AUCUNE
GARANTIE D' U NE QUELCONQUE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU
ORALE, À L' É GARD DU PRODUIT, ET REJETTE SPÉCIFIQUEMENT LES
GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D' A DÉQUATION À UNE
FIN PARTICULIÈRE.
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