Table des Matières
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• TERMES & CONDITIONS
Cette garantie s'applique dans tous les pays européens où SEGWAY compte des distributeurs agréés.
Elle est octroyée par Delta Mics pour les produits SEGWAY vendus par l'un des distributeurs agréés en Europe.
ASSURANCE QUALITÉ SEGWAY.
Votre véhicule a été fabriqué en respectant un contrôle qualité particulièrement strict.
Cependant, s'il devait présenter des défauts, SEGWAY s'engage à y remédier sans frais.
Interrogez le distributeur chez qui vous avez acheté votre véhicule, en prenant soin de présenter votre carte
de garantie. Les véhicule SEGWAY sont garantis deux an pièces et un an main d'oeuvre selon les conditions
indiquées dans le carnet de garantie qui vous a été remis le jour de la livraison.
Vous bénéficiez également suivant le code civil, de la garantie légale en cas de défauts et vices cachés de la
marchantise vendue. Le changement de propriétaire ne modifie pas les conditions de garantie du véhicule.
QUE RECOUVRE LA GARANTIE?
Pendant la période de garantie, SEGWAY Europe garantit le remplacement de toute pièce rendue
défectueuse en raison d'un vice de matière ou d'un montage incorrect en usine et ceci gratuitement à
condition que :
1.
Le certificat de garantie a été complété et retourné à Delta Mics le jour de la mise en service.
2.
Le véhicule porte les marques d'identification d'origine du constructeur.
3.
Le véhicule soit entretenu et utilisé conformément aux spécifications du Manuel du propriétaire,
l'entretien normal étant exécuté par un distributeur SEGWAY agréé.
4.
L'élément à remplacer fasse partie de l'équipement d'origine, les réparations et/ou les
remplacements étant exécutés par un distributeur SEGWAY agréé.
5.
Des précautions normales aient été prises pour conserver le véhicule en bon état de propreté et
exempt de toute attaque chimique, conformément aux instructions de nettoyage du manuel du
propriétaire.
6.
Le véhicule n'ait pas fait l'objet d'une utilisation abusive, de négligence, n'ait pas subi d'accident ou
n'ait pas été utilisé avec un carburant et des lubrifiants autres que ceux qui sont recommandés.
7.
Toute déclaration, description, condition de garantie, représentation ou tout autre élément contenu
dans tout(e) catalogue, publicité, dépliant ou autre publication ne pourra être interprété comme
étendant, modifiant ou outrepassant le contenu des présentes garanties.
8.
Rien dans la présente garantie ne pourra être interprété comme l'admission de l'existence d'une
obligation ou d'une intervention obligatoire de SEGWAY concernant les produits SEGWAY .
9.
La présente garantie sera interprétée conformément au droit français et toute contestation découlant
de la présente garantie sera soumise à la juridiction des tribunaux d'Auxerre en France.
10.
Il n'y aura pas lieu à annulation de la vente ou à diminution du prix du véhicule dès lors que SEGWAY
s'est engagé à réparer le défaut sous garantie.
• EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
LA GARANTIE NE S'APPLIQUERA PAS DANS LES CAS SUIVANTS:
1.
Lorsque les travaux à exécuter rentrent dans le cadre des entretiens normaux et inspections périodiques.
2.
Lorsque le remplacement et/ou réglage est dû à une détérioration ou à une usure normale ou à
l'élimination des dépôts de carbone accumulés.
3.
Lorsque le dommage est causé par des travaux effectués par un réparateur non agréé par SEGWAY .
4.
Lorsque le dommage est causé par une utilisation inadaptée à des fins autres que celles conçues
ou prévues à l'origine (compétition, location, etc...).
5.
Lorsque le dommage est causé par un cas de force majeure, un incendie, une collision ou un accident.
6.
Lorsque le dommage est causé par un transport ou un stockage inadéquat.
7.
Lorsque le dommage est causé à la suite d'un entretien ou d'un montage inadéquat effectué par
un professionnel ou par un particulier.
8.
Lorsque le dommage est causé par l'installation de pièces ou d'accessoires qui ne sont pas des
équipements d'origine.
9.
Lorsque les frais concernent le transport jusqu'au distributeur réparateur ou depuis ce dernier.
10.
Lorsqu'il s'agit de pièces d'entretien dont la longévité est basée sur l'usage et conçues pour être
remplacées pendant la durée de vie normale telles que : pneumatiques, plaquettes et garnitures
de frein, ampoules, filtres, éléments d'embrayage, chaînes et pignons correspondants, ainsi que
certains joints et produits d'étanchéité. Le remplacement des bougies d'allumage, des antiparasites,
des lubrifiants, des courroies, des batteries et des chambres à air ne sont pas couverts par la garantie.
GARANTIE
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